Arrêtés

Arrêté : Autorisation de pêche à la carpe de nuit en Moselle

mercredi 10 juillet 2024

Le Préfet de la Moselle a communiqué un arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le Département de la Moselle.

Arrêtés

Réglementation de la vente du muguet sur la voie publique le 1er mai

lundi 15 avril 2024

Selon la coutume, la vente du muguet le 1er mai s’effectue sur la voie publique, en des lieux habituellement non destinés à cet effet, par des particuliers, associations ou semi-professionnels, sans demande d’occupation du domaine public et sans déclaration de vente au déballage.