RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Le législateur a prévu que les règlements locaux de publicité dits "de première génération" seront caducs le 13 juillet 2020 s'ils ne sont pas révisés d'ici là. La Ville de Sarreguemines a ouvert un registre de concertation en vue de recueillir les observations du public afin de lancer la révision de son règlement local de publicité, de le mettre en conformité avec la réglementation et d'éviter sa suppression. Ce document est disponible en mairie, au bureau 208 jusqu'au mois de novembre. Tout un chacun peut contribuer en donnant son avis.
Le règlement actuel a permis, jusqu'à ce jour, une bonne maîtrise des dispositifs, tant en ce qui concerne les enseignes que la publicité. Toutefois, l'évolution technologique et notamment la publicité numérique nécessitent l'actualisation du règlement.
La révision du Règlement Local de Publicité permettra de traiter ces problèmes et devra répondre aux objectifs suivants élaborés en compatibilité avec le PLU :
- Mettre le RLP en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire
- Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie
- Traiter les entrées de ville pour améliorer la lecture du paysage urbain
- Protéger le patrimoine urbain en vue de préserver le bâti historique
- Lutter contre la pollution lumineuse et visuelle
Toute demande d’autorisation préalable d’Enseignes sera à déposer en mairie au service Urbanisme (bureau 208) ou envoyé par courrier (Hôtel de Ville, Service Urbanisme, 2 rue du Maire Massing C.S. 51109 57216 Sarreguemines Cédex).
Retrouvez le document Cerfa sur le site du Service Public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Les documents :
Règlement de la publicité extérieure sur le territoire de Sarreguemines
