Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Arrêtés de circulation
(Résultats : 11)
arrêté municipal du 16/10/2024 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la Foire de la Saint Thomas du 6.11.2024
Publié le mardi 22 octobre 2024 à 11:11
TERRALEC RUE ET IMPASSE FRIEREN DU 21.10 AU 22.11.2024
Publié le mardi 15 octobre 2024 à 08:34
WETP RUE PAULINE ET RUE DE L’ANCIEN HOPITAL DU 21.10 AU 15.11.2024
Publié le mardi 15 octobre 2024 à 08:37
EUROVIA RUE CAZAL DU 14.10 AU 29.11.2024
Publié le mardi 8 octobre 2024 à 09:54
WETP RUE DES JARDINS DU 16 AU 31.10.2024
Publié le mardi 8 octobre 2024 à 09:55
KMZ 111 RUE DE FOLPERSVILLER ENTRE LE 17 ET LE 31.10.2024
Publié le mardi 8 octobre 2024 à 09:56
TERRALEC 43 RUE DE LA MONTAGNE ENTRE LE 7 ET LE 31.10.2024
Publié le mercredi 2 octobre 2024 à 11:31
WETP RUE CLAIRE OSTER DU 7.10 AU 20.12.2024
Publié le mercredi 2 octobre 2024 à 11:28
KS CONSTRUCTION RUE CAZAL DU 22.04.2024 AU 31.05.2025
Publié le vendredi 19 avril 2024 à 15:49
CIRCET TRAVAUX SUR TOUTE LA COMMUNE DE SARREGUEMINES DU 18.03.2024 AU 31.12.2025
Publié le vendredi 15 mars 2024 à 09:22
EUROVIA Rue E. Jaunez du 12 au 23/04/2021
Publié le vendredi 9 avril 2021 à 18:17