Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Arrêtés de circulation
(Résultats : 21)
WITTMEYER TRAVAUX DANS DIVERSES RUES DU 19.05 AU 17.10.2025
Publié le mardi 13 mai 2025 à 09:19
BECK TRAVAUX DU 12.05 AU 19.09.2025
Publié le mardi 6 mai 2025 à 10:03
COURSE CONTRE LE CANCER LE 8.06.2025
Publié le vendredi 2 mai 2025 à 15:24
WETP DIVERSES RUES ENTRE LE 5.05 ET LE 30.06.2025
Publié le lundi 28 avril 2025 à 16:18
JOURNEE INTERNATIONALE DE L’EUROPE LE 9.05.2025
Publié le lundi 28 avril 2025 à 09:16
AC EUROVIA
Publié le vendredi 25 avril 2025 à 10:54
AC WETP 27 RUE DU BLAUBERG
Publié le vendredi 25 avril 2025 à 10:51
LPM DIVERSES RUES
Publié le vendredi 25 avril 2025 à 10:47
AC DGREEN RUE DES FRERES REMY
Publié le vendredi 25 avril 2025 à 10:53
GH FRANCE 127 RUE DE FRANCE LE 14.04.2025
Publié le mardi 8 avril 2025 à 13:56
EST RESEAUX RUE NICOLAS ROHR
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:09
TERRALEC 48 RUE FOCH
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:11
ENSIO DIVERSES RUES
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:10
AGGERIS TP CHAUSSEE DE LOUVAIN
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:07
WETP RUE DE LA PAIX
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:04
WETP 2 RUE NATIONALE
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:03
SMTPF 8 RUE UTZSCHNEIDER
Publié le mardi 8 avril 2025 à 14:02
TERRALEC 17 RUE DE L’UNION
Publié le mardi 8 avril 2025 à 13:58
KS CONSTRUCTION RUE CAZAL DU 22.04.2024 AU 31.05.2025
Publié le vendredi 19 avril 2024 à 15:49
CIRCET TRAVAUX SUR TOUTE LA COMMUNE DE SARREGUEMINES DU 18.03.2024 AU 31.12.2025
Publié le vendredi 15 mars 2024 à 09:22
EUROVIA Rue E. Jaunez du 12 au 23/04/2021
Publié le vendredi 9 avril 2021 à 18:17