Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Arrêtés des Finances
(Résultats : 96)
Virement de crédits n°16 du Budget principal 2024
Publié le jeudi 12 décembre 2024 à 16:59
Virement de crédits n°15 du Budget principal 2024
Publié le jeudi 28 novembre 2024 à 08:00
Virement de crédits n°14 du Budget principal 2024
Publié le mercredi 6 novembre 2024 à 11:23
Virement de crédits n°13 du Budget principal 2024
Publié le lundi 4 novembre 2024 à 09:02
Arrêté portant cessation de fonction de régisseur titulaire et mandataires suppléants
Publié le mercredi 23 octobre 2024 à 08:00
Arrêté de suppression de la régie de recettes : Location cartes d’accès au parking pour camping-car (base nautique)
Publié le mercredi 23 octobre 2024 à 08:00
Virement de crédits n°12 du Budget principal 2024
Publié le lundi 7 octobre 2024 à 10:59
Virement de crédits n°11 du Budget principal 2024
Publié le lundi 30 septembre 2024 à 08:00
Virement de crédits n°10 du Budget principal 2024
Publié le vendredi 13 septembre 2024 à 10:12
Arrêté du Maire portant souscription d’une ligne de trésorerie
Publié le jeudi 29 août 2024 à 10:44
Virement de crédits n°9 du Budget principal
Publié le mercredi 28 août 2024 à 09:05
Virement de crédits 2024 – Parcs de stationnement
Publié le vendredi 16 août 2024 à 09:50
Virement de crédits n°8 du Budget principal 2024
Publié le mardi 16 juillet 2024 à 08:00
Avenant à l’arrêté de constitution de la régie de recettes « Manifestations et fêtes foraines »
Publié le mercredi 10 juillet 2024 à 08:00
Compte financier unique 2023
Publié le mercredi 3 juillet 2024 à 14:48
Avenant à l’arrêté de constitution de la régie d’avances « animations municipales »
Publié le vendredi 21 juin 2024 à 14:29
Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une subvention
Publié le jeudi 20 juin 2024 à 08:32
Virement de crédits n°7 du Budget principal 2024
Publié le mardi 18 juin 2024 à 08:00
Virement de crédits n°6 du Budget principal 2024
Publié le mardi 4 juin 2024 à 16:14
Conventions d’objectifs et de moyens – Attribution d’une subvention CCAS
Publié le mardi 28 mai 2024 à 09:31
Virement de crédits n°5 du Budget principal 2024
Publié le vendredi 17 mai 2024 à 08:00
Virement de crédits n° 4 du Budget Principal 2024
Publié le jeudi 2 mai 2024 à 11:50
Virement de crédits n°3 du Budget principal 2024
Publié le vendredi 12 avril 2024 à 08:00
Virement de crédits n°2 du Budget principal 2024
Publié le lundi 8 avril 2024 à 09:04
Budget Principal 2024 DCM + annexes + Document Parcs
Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:35
Budget Principal 2024 DCM + annexes + Document Budgétaire Lotissements
Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:33
Virement de crédits n° 1 du Budget principal 2024
Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:29
Budget Principal 2024 DCM + annexes + Document Budgétaire
Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:32
Arrêté portant cessation de fonction de régisseur titulaire et mandataires suppléants
Publié le mercredi 14 février 2024 à 08:44
Arrêté de suppression de la régie de recettes – Location de salles des maisons de quartier
Publié le mercredi 14 février 2024 à 08:00
Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une avance sur subvention
Publié le vendredi 26 janvier 2024 à 11:33
Virement de crédits n°15 du Budget principal 2023 – Mise à jour du 11/01/2024
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 09:31
Virement de crédits n°14 du Budget principal 2023
Publié le jeudi 7 décembre 2023 à 09:05
Virement de crédits n°13 du Budget principal 2023
Publié le lundi 27 novembre 2023 à 08:10
Dépenses Imprévues Budget Annexe Parcs Stationnement 2 – 2023
Publié le vendredi 17 novembre 2023 à 08:17
Virement de crédits n°12 du Budget principal 2023
Publié le mercredi 15 novembre 2023 à 08:00
Avenant à l’arrêté de constitution de la régie de recettes des musées
Publié le mercredi 15 novembre 2023 à 08:00
Arrêté de nomination de mandataire de la régie de recettes « Animations municipales »
Publié le jeudi 2 novembre 2023 à 11:39
Virement de crédits n°11 du Budget principal 2023
Publié le vendredi 27 octobre 2023 à 08:00
Avenant à l’arrêté de création de la régie de recettes « Encaissement des ventes de bois de chauffage »
Publié le mercredi 25 octobre 2023 à 08:00
Virement de crédits n° 10 du Budget Principal 2023
Publié le vendredi 20 octobre 2023 à 17:40
Virement de crédits n° 9 du Budget Principal 2023
Publié le mardi 10 octobre 2023 à 11:09
Arrêté du Maire portant souscription d’une ligne de trésorerie
Publié le mardi 26 septembre 2023 à 08:00
Virement de crédits n°7 du Budget principal 2023
Publié le lundi 25 septembre 2023 à 15:43
Virement de crédits n°8 du Budget principal 2023
Publié le lundi 25 septembre 2023 à 15:47
Avenant à l’arrêté de création de la régie de recettes « Tickets Sports Culture »
Publié le lundi 21 août 2023 à 08:00
Arrêté nomination des mandataires de la régie de recettes « Accueil anticipé du matin »
Publié le lundi 21 août 2023 à 08:00
Arrêté de nomination de mandataire de la régie de recettes « Droits de place sur les marchés, foires et fêtes diverses »
Publié le lundi 21 août 2023 à 08:00
Virement de crédits n°6 du Budget principal 2023
Publié le jeudi 10 août 2023 à 08:00
Arrêté de suppression de mandataires – Régie de recettes Animations Municipales
Publié le vendredi 21 juillet 2023 à 15:59
2023-06-13 Suppression de Mandataires – Ticket Sport Culture
Publié le mardi 18 juillet 2023 à 14:16
2023-06-20 Nomination de Mandataire – Ticket Sport Culture
Publié le mardi 18 juillet 2023 à 14:16
2023-07-10 Suppression de Mandataire – Encaissement du produit des horodateurs
Publié le mardi 18 juillet 2023 à 14:15
2023-07-10 Suppression de Mandataire – Stationnement payant sur voirie
Publié le mardi 18 juillet 2023 à 14:15
Virement de crédit n°5 du Budget principal 2023
Publié le vendredi 7 juillet 2023 à 16:23
Virement de crédits n°4 du Budget principal 2023
Publié le lundi 3 juillet 2023 à 08:00
Virement de crédits n°3 du Budget principal 2023
Publié le mardi 20 juin 2023 à 10:50
Virement de crédits n°2 du Budget principal 2023
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 08:49
Arrêté du Maire portant réalisation d’un emprunt
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 08:50
Convention d’objectifs et de moyens : Attribution d’une subvention
Publié le mardi 30 mai 2023 à 08:50
Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une subvention
Publié le vendredi 19 mai 2023 à 15:33
Virement de crédits n°1 du Budget principal 2023
Publié le jeudi 11 mai 2023 à 08:10
Nomination Mandataire Suppléant Régie Bon Achat Chèques Cadeaux
Publié le jeudi 4 mai 2023 à 17:02
Arrêté Cessation Fonction Vente Bois
Publié le jeudi 4 mai 2023 à 17:00
Arrêté Nomination Vente Bois
Publié le jeudi 4 mai 2023 à 17:01
Dépense imprévue Budget Parc de stationnement
Publié le mardi 2 mai 2023 à 16:05
Délibération du budget Lotissement 2023
Publié le jeudi 13 avril 2023 à 17:08
Délibération du budget Parcs 2023
Publié le jeudi 13 avril 2023 à 17:09
Délibération du budget Principal 2023
Publié le jeudi 13 avril 2023 à 17:10
Délibération du budget Forêt 2023
Publié le jeudi 13 avril 2023 à 17:07
Arrêté de cessation de fonctions de régisseur suppléant
Publié le jeudi 16 mars 2023 à 12:07
Arrêté de nomination des mandataires de la régie de recettes « Accueil anticipé du matin »
Publié le vendredi 10 mars 2023 à 14:08
Arrêté portant cessation des fonctions de régisseur suppléant – Régie de recettes « accueil du matin »
Publié le jeudi 9 mars 2023 à 16:37
Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une avance sur subvention
Publié le mardi 24 janvier 2023 à 11:57
Virement de crédits n°25 du Budget principal 2022
Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 08:13
Virement de crédits n°24 du Budget principal 2022
Publié le vendredi 6 janvier 2023 à 14:45
Virement de crédits n°23 du Budget principal 2022
Publié le lundi 2 janvier 2023 à 17:13
Virement de crédits n°19 du Budget principal 2022
Publié le lundi 28 novembre 2022 à 15:29
Virement de crédits n°20 du Budget principal 2022
Publié le lundi 28 novembre 2022 à 15:30
Virement de crédits n°18 du Budget principal 2022
Publié le jeudi 24 novembre 2022 à 08:05
Virement de crédits n°17 du Budget principal 2022
Publié le lundi 14 novembre 2022 à 10:27
Arrêté de suppression de mandataire – Régie de recettes « Animations municipales »
Publié le jeudi 10 novembre 2022 à 11:33
Avenant à l’arrêté de nomination
Publié le jeudi 10 novembre 2022 à 09:12
Virement de crédits n°16 du Budget principal 2022
Publié le jeudi 3 novembre 2022 à 11:22
Virement de crédits n°15 du Budget principal 2022
Publié le mardi 11 octobre 2022 à 12:08
Arrêté portant souscription d’une ligne de trésorerie
Publié le mercredi 5 octobre 2022 à 11:15
Virement n° 14
Publié le lundi 26 septembre 2022 à 11:50
Virement n° 13
Publié le jeudi 22 septembre 2022 à 10:00
Arrêté de nomination d’un mandataire de la Régie de recettes Animations Municipales
Publié le mercredi 7 septembre 2022 à 12:20
Avenant n°2 à l’arrêté de création de la régie de recettes pour l’encaissement des Droits de place sur les marchés, foires et fêtes diverses
Publié le mercredi 24 août 2022 à 14:40
Virement n°12 – Publié le 16082022 à 11h40
Publié le jeudi 18 août 2022 à 11:40
Virement n°11
Publié le mardi 16 août 2022 à 11:40
Avenant à l’arrêté de la constitution de la régie de recette des Musées
Publié le mardi 16 août 2022 à 11:40
Avenant à l’arrêté de constitution de la régie de recettes Animations municipales
Publié le mardi 16 août 2022 à 11:40
Virement de crédits n°21 du Budget principal 2022
Publié le lundi 12 décembre 2022 à 08:00
Virement de crédits n°22 du Budget principal 2022
Publié le mercredi 14 décembre 2022 à 08:00
