Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Envoyer par e-mail
Arrêté réglementant temporairement le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Dans toutes les communes du département de la Moselle, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit aux particuliers du samedi 18 décembre 2021 à zéro heure au dimanche 2 janvier 2022 à minuit sur la voie publique ou en direction de l'espace public.
L'interdiction ne s'applique pas aux catégories C1, F1, et C2, F2.
Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les catégories est interdit dans les transports publics collectifs.
Les contraventions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté artifices de divertissement du 14 décembre 2021
LE CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
CATÉGORIE 1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation.
CATÉGORIE 2 (C2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées.
Catégorie F1: artifices qui ne présentent qu' un danger très faible ainsi qu'un niveau sonore faible et qui sont destinés à être employés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement pouvant être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
Catégorie F2: artifices qui ne présentent qu' un danger faible ainsi qu' un faible niveau sonore et qui sont fait pour être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
Arrêté réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle
L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients. divers, sont interdits dans toutes les communes du département de la Moselle du samedi 18 décembre 2021 à zéro heure au dimanche 2 janvier 2022 à minuit, à l'exception des produits spécifiquement destinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisés de distribution d'essence, doivent s'assurer de l'information de la clientèle sur ces dispositions.
Les contraventions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il y a 1 jour
Mots clés