Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Chasse
(Résultats : 10)
BATTUES DE CHASSE LOT N°2
Publié le jeudi 26 septembre 2024 à 13:43
BATTUES DE CHASSE – LOT N° 1
Publié le lundi 9 septembre 2024 à 09:12
Tirs de Nuit lot n° 1
Publié le mardi 11 juin 2024 à 10:03
Tirs de nuit – Reserve KESSLER
Publié le vendredi 22 mars 2024 à 15:34
BATTUES DE CHASSES AU BUCHHOLZ – FERMETURE DE LA FORET
Publié le jeudi 14 septembre 2023 à 15:44
Code rural et de la pêche maritime
Publié le mercredi 23 août 2023 à 11:46
Caisse Assurance Accidents Agricoles Alsace Moselle – Cotisations foncières 2023
Publié le jeudi 30 mars 2023 à 08:15
TIR DE NUIT – LOT N°2
Publié le lundi 27 février 2023 à 09:02
RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE 2022
Publié le lundi 21 novembre 2022 à 15:00
BATTUES DE CHASSE LOT 3
Publié le mardi 15 octobre 2019 à 14:45