Arrêté réglementant la pratique de la pêche en eau douce dans le Département de la Moselle

Le Préfet de la Moselle réglemente la pratique de la pêche en eau douce dans l'ensemble du territoire de la Moselle.

Retrouvez dans les documents ci-dessous les dispositions qui s'appliquent à tous cours d'eau, canaux, ruisseaux des domaines publics et privés, conformément aux dispositions de l'article L.431-2 du code de l'environnement.

Sont renseignés :

• les temps et heures d'ouverture dans les eaux de 1^ère et 2^e catégorie
• les tailles minimales des poissons et grenouilles pour permetttre aux espèces d'atteindre la pleine maturité
• le nombre de captures autorisées
• les procédés et modes de pêches autorisés
• les procédés et modes de pêches prohibés
• la commercialisation et consommation
• les conditions de transport du poisson
• la réglementation de la réserve de pêche
• la réglementation des étangs-réservoirs
• les conditions particulières du droit de pêche des collectivités territoriales issues du transfert du domaine public de l'Etat : mode d'exploitation des lots
• les dispositions pénales
• l'abrogation des précédents arrêtés
• les droits des tiers
• la publicité et information des tiers
• l'exécution de l'arrêté

  ---

Télécharger l'arrêté

Télécharger l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en 2023

---