La Ville de Sarreguemines a lancé en 2022, en partenariat avec la CASC, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ». Cette OPAH-RU porte sur le périmètre plus restreint du Cœur de Ville de Sarreguemines (ou « périmètre ORT »)
C’est quoi une OPAH ?
Une OPAH est une opération dont l’objectif vise à la réhabilitation des logements privés anciens (appartement ou maisons individuelles), sur un périmètre donné, via le versement d’aides financières en abondement des aides de l’Anah.
Pour quels types de travaux ?
- rénovation énergétique,
- adaptation à la perte d’autonomie (liée à l’âge ou au handicap),
- lutte contre l’habitat indigne et non décent,
- aide aux copropriétés.
Il s’agit également d’apporter une aide administrative et technique aux propriétaires qui souhaitent améliorer leurs logements. Pour cela, la CASC et la Ville de Sarreguemines sont accompagnées par le CALM-SOLIHA Moselle, qui est chargé de l’animation des opérations et du conseil auprès des particuliers.
La rénovation énergétique pour les biens en location
Depuis 2023, les bailleurs ne peuvent plus augmenter les loyers des logements à forte consommation d’énergie. Ainsi, pour continuer de revaloriser les rentes d’un bien, les propriétaires bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que la consommation annuelle du logement passe en dessous du seuil des 450 kWh/m2. De plus, afin de protéger les locataires de factures énergétiques trop importantes, les logements ayant une consommation énergétique annuelle de plus de 450 kWh/m2 ne peuvent plus être proposés à la location. Les contrats de bail concluent depuis le 1er janvier sur de tels biens sont donc interdits.
(texte original : www.selectra.info )
Des aides pour qui ?
Des subventions sont mobilisables sous conditions pour :
- les propriétaires occupants « modestes »
- les bailleurs désireux de réaliser des travaux énergétiques (ou liés à la perte d’autonomie dans leurs logements),
A noter que pour les propriétaires éligibles sur le périmètre du Coeur de Ville de Sarreguemines, les aides de la CASC et de la Ville seront cumulables.
Entre 35% et 50%
du montant hors taxe des travaux !
Comment sont calculés les aides ?
Pour les propriétaires bailleurs, la subvention est calculée en fonction de la typologie et de l’état de dégradation du bâti. Elle est soumise à conditions : conventionnement avec l’Anah pour une durée de 9 ans, loyer plafonné, niveau de ressources des locataires…
Pour les propriétaires occupants, la subvention est soumise à des conditions de ressources et peut représenter entre 35% et 50% du montant hors taxe des travaux (avec un plafond subventionnable à 20 000 € ou 30 000 €)
Pour les copropriétés, des aides peuvent être mobilisées, sous conditions, pour des travaux en parties communes permettant l’amélioration énergétique du bâtiment.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les critères d’éligibilité aux aides sont consultables sur le site de l’Anah : https://www.anah.fr/, rubrique « propriétaire occupant » ou « propriétaire bailleur ».
En savoir plus sur le site Internet de l'ANAH
Contacts et renseignements
Les propriétaires concernés doivent contacter le CALM – SOLIHA Moselle, en charge de l’animation de ces opérations, qui les conseillera et les accompagnera dans leurs démarches.
Le CALM-SOLIHA Moselle vous propose des permanences à la Maison de l’Habitat de la CASC, et sur les communes de Grosbliederstroff, Hambach, Sarralbe et Puttelange-aux-Lacs.
Rendez-vous à prendre par téléphone directement auprès du CALM – SOLIHA Moselle au 03 87 75 32 28.
