Règles de voisinage et du bien vivre ensemble

La Ville de Sarreguemines et son service Règlementation du Domaine Public vous informe de quelques règles très pratiques sur la vie quotidienne de chacun.

Cliquez simplement sur le cas de figure concernant votre demande pour en savoir plus :

Je voudrais utiliser des appareils bruyants en extérieur (tondeuse, tronçonneuse, outils électriques...)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques sont interdits les dimanches et jours fériés et ne peuvent être effectués que :

Pour les particuliers :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Pour les professionnels :
les jours ouvrables y compris les samedis de 7h à 20h

Arrêté du 22 juillet 2016

Je souhaite neutraliser du stationnement pour un déménagement, des travaux ou la pose d’une benne

Comment faire ? Suivez ces deux étapes très rapides :

1. Je télécharge le formulaire

Accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous, ce formulaire en PDF est remplissable directement sur votre ordinateur et, après avoir été enregistré, peut être imprimé et/ou envoyé par e-mail. Vous pouvez très bien l'imprimer et le remplir à la main avant de nous l'envoyer.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Il est aussi possible de venir le remplir directement au service Règlementation du Domaine Public, bureau 222 de votre Mairie.

2. J'envoie le formulaire à la Mairie

Une fois le formulaire complété, vous pouvez nous le retourner par l'un des moyens suivants :

  • soit un envoi par courrier à :
    Mairie de Sarreguemines
    Service Règlementation du Domaine Public
    2 rue du Maire Massing
    57216 Sarreguemines
  • soit une transmission par e-mail à : circulation.transports@mairie-sarreguemines.fr 
  • soit le dépôt directement en Mairie - Bureau 222

Cette démarche doit impérativement être effectuée 5 jours ouvrés avant le déménagement ou la pose de la benne.

 

Je souhaite brûler mes déchets verts 

Les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités locales et administrations publiques doivent privilégier la valorisalion de tous les déchets végétaux par broyage sur place, compostage ou par toute forme de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustlbles. 

Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l'air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux Issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.

Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le préfet, dans le cas où il n'existe pas d'autre moyen de traiter ces déchets, sur proposition de l'autorité sanitaire (agence régionale de la santé) et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), dans le respect des dispositions des articles 84 et 164 du réglement sanitaire départemental. 

Arrêté du 22 juillet 2016

Je souhaite promener mon chien en ville

Il est interdit de laisser circuler les chiens sans qu'ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance immédiate de leurs propriétaires ou gardiens.

Chaque chien circulant sur le ban communal doit être muni d'un collier comportant le nom de l'animal ainsi que les nom et adresse de son propriétaire.

L'accès aux aires de jeux, aux bacs à sable et aux foires et marchés est interdit aux animaux.

La circulation de tout carnivore domestique non vacciné contre la rage et non identifié 
par tatouage est interdite. 

Il est stictement interdit de laisser les animaux faire leurs besoins ailleurs que dans les caniveaux et les rigules situés en bordures des voies publiques, ainsi que dans les espaces spécialement aménagés à cet effet (dits "Cani nets")

Arrêté du 5 mars 1998

 

 


Je ne trouve pas d'informations sur mon cas de figure

Vous avez d'autres questions de règlementation n'apparaissant pas sur cette page, contactez directement le Service Règlementation du Domaine Public :

  • soit par courrier à :
    Mairie de Sarreguemines
    Service Règlementation du Domaine Public
    2 rue du Maire Massing
    57216 Sarreguemines
  • soit par e-mail à : circulation.transports@mairie-sarreguemines.fr 
  • soit directement en Mairie : Bureau 222

 

Le service Règlementation reste bien évidemment à disposition des administrés pour tout renseignement complémentaire en téléphonant au 03 87 98 93 59.

Votre vie privée est importante pour nous

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