La Ville de Sarreguemines et son service Règlementation du Domaine Public vous informent de quelques règles très pratiques sur la vie quotidienne de chacun.
Cliquez simplement sur le cas de figure concernant votre demande pour en savoir plus :
Je voudrais utiliser des appareils bruyants en extérieur (tondeuse, tronçonneuse, outils électriques...)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques sont interdits les dimanches et jours fériés et ne peuvent être effectués que :
Pour les particuliers, l'utilisation d'appareils bruyants est autorisée :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Pour les professionnels, l'utilisation d'appareils bruyants est autorisée :
les jours ouvrables y compris les samedis de 7h à 20h
Je souhaite neutraliser du stationnement pour un déménagement, des travaux ou la pose d’une benne
Comment faire ? Suivez ces deux étapes très rapides :
1. Je télécharge le formulaire
Accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous, ce formulaire en PDF est remplissable directement sur votre ordinateur et, après avoir été enregistré, peut être imprimé et/ou envoyé par e-mail. Vous pouvez très bien l'imprimer et le remplir à la main avant de nous l'envoyer.
Le document devra impérativement parvenir au service circulation au moins 5 jours ouvrés avant la date de l'intervention. Toute demande ne respectant pas ce délai ne pourra pas être traitée.
Formulaire de demande de neutralisation de stationnement à retrouver en cliquant ici
Il est aussi possible de venir le remplir directement au service Règlementation du Domaine Public, bureau 222 de votre Mairie.
2. J'envoie le formulaire à la Mairie
Une fois le formulaire complété, vous pouvez nous le retourner par l'un des moyens suivants :
- soit un envoi par courrier à :
Mairie de Sarreguemines
Service Règlementation du Domaine Public
2 rue du Maire Massing
57216 Sarreguemines - soit une transmission par e-mail à : circulation.transports@mairie-sarreguemines.fr
- soit le dépôt directement en Mairie - Bureau 222
Cette démarche doit impérativement être effectuée 5 jours ouvrés avant le déménagement ou la pose de la benne.
Je souhaite brûler mes déchets verts
Les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, les viticulteurs, les horticulteurs, les arboriculteurs ainsi que les collectivités locales et administrations publiques doivent privilégier la valorisalion de tous les déchets végétaux par broyage sur place, compostage ou par toute forme de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustlbles.
Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l'air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux Issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.
Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées par le préfet, dans le cas où il n'existe pas d'autre moyen de traiter ces déchets, sur proposition de l'autorité sanitaire (agence régionale de la santé) et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), dans le respect des dispositions des articles 84 et 164 du réglement sanitaire départemental.
Je souhaite promener mon chien en ville
Il est interdit de laisser circuler les chiens sans qu'ils soient tenus en laisse et placés sous la surveillance immédiate de leurs propriétaires ou gardiens.
Chaque chien circulant sur le ban communal doit être muni d'un collier comportant le nom de l'animal ainsi que les nom et adresse de son propriétaire.
L'accès aux aires de jeux, aux bacs à sable et aux foires et marchés est interdit aux animaux.
La circulation de tout carnivore domestique non vacciné contre la rage et non identifié par tatouage est interdite.
Il est stictement interdit de laisser les animaux faire leurs besoins ailleurs que dans les caniveaux et les rigules situés en bordures des voies publiques, ainsi que dans les espaces spécialement aménagés à cet effet (dits "Cani nets")
Bus, tram, parking... Je souhaite me déplacer à Sarreguemines
Sarreguemines est à l'intersection de plusieurs lignes de chemin de fer. Une ligne internationale Sarrebrück-Sarreguemines -Strasbourg, plusieurs lignes permettent les correspondances en direction de Metz-Paris et le Pays de Bitche et une ligne transfrontalière de tramway Sarreguemines -Sarrebrück.
C'est surtout par la route que le nœud de voies de communication est le plus dense. Ici, se croisent la RN 61 vers Sarrebrück-Strasbourg et l'A34 (Strasbourg-Paris), la RN 62 vers Bitche, la RN 74 vers Nancy, le CD 910 vers Metz, le CD 974 vers Zweibrücken.
Stationnement gratuit pour les personnes handicapées
Les personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent utiliser à titre gratuit, pour une durée maximale de 12 heures, tous les emplacements de stationnement ouverts au public.
Cette mesure n’est pas applicable aux parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule.
Je dois tailler mes haies
Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable, à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire (ou son représentant ou son locataire), qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Article 671
Créé par Lol 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais lis ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Feuilles mortes, neige, verglas, mauvaises herbes... J'entretiens devant chez moi.
Il revient à l'habitant de prendre soin de l'espace directement devant chez lui.
Désherbage, balayage, ramassage des feuilles mortes en automne et enlèvement de la neige en hiver... autant de missions qui nous incombent à tous et font partie de nos missions quotidiennes ! Pour compléter l'action des riverains, les services de la municipalité se chargent de ce même entretien dans l'espace public et devant les bâtiments dont ils ont la gestion.
Je ne trouve pas d'informations sur mon cas de figure
Vous avez d'autres questions de règlementation n'apparaissant pas sur cette page, contactez directement le Service Règlementation du Domaine Public :
- soit par courrier à :
Mairie de Sarreguemines
Service Règlementation du Domaine Public
2 rue du Maire Massing
57216 Sarreguemines - soit par e-mail à : circulation.transports@mairie-sarreguemines.fr
- soit directement en Mairie : Bureau 222
Le service Règlementation reste bien évidemment à disposition des administrés pour tout renseignement complémentaire en téléphonant au 03 87 98 93 59.
