Arrêtés

Calamité apicole 2021 : faites votre demande d'indémnisation

vendredi 14 janvier 2022 à 10:49 | MAJ à 10:51

Les apiculteurs mosellans ont connus d'importantes baisses de production en 2021 en raison des conditions climatiques particulièrement défavorables d'avril en juillet (gel et fortes précipitations). 

Une procédure de calamités agricoles a été mise en place sur la base de l'arrêté ministériel de reconnaisance du 8 décembre 2021.

Les apiculteurs pourront déposer jusqu'au 15 février par voie papier leur demande d'indemnisation auprès de la direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle.

Les formulaires ont été communiqués aux apicultureurs disposant de plus de 70 ruches et donc potentiellement éligibles à ce dispositif. Si nécessaire, le formulaire est à demander auprès de la DDT. 

Télécharger l'arrêté ministériel du 8 décembre 2021

Pour déposer votre indémnisation :

DDT de la Moselle

17 quai Paul Wiltzer

BP 31035

57036 METZ CEDEX

03 87 34 34 34 / ddt@moselle.gouv.fr 

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00

 

 

 

Mots clés
#apiculteur#miel#abeille#calamité#agricole#calamitéapicole#arrêté

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