Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Urbanisme
(Résultats : 100)
Battues de chasse – Lot n°1
Publié le jeudi 11 septembre 2025 à 15:49
BATTUES DE CHASSE AU BUCHHOLZ – FERMETURE DE LA FORET AU PUBLIC
Publié le jeudi 11 septembre 2025 à 10:32
Adjudication pour le bien situé au 11B rue Saint Jean
Publié le jeudi 11 septembre 2025 à 16:12
Battues de chasse – LOT n°2
Publié le mardi 9 septembre 2025 à 15:51
DECISION DP2500205
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:10
DECISION DP2500200
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:11
DECISION DP2500199
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:12
DECISION DP2500207
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:13
DECISION DP2500209
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:14
DECISION DP2500210
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:15
DECISION PC2500017
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:16
DECISION DP2500172
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:34
DECISION DP24S0318M01
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:36
DECISION DP2500204
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:38
DECISION PC2500014
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:39
DECISION DP2500202
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:40
DECISION DP2500112
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:41
DECISION DP2500196
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:42
DECISION DP2500195
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:43
DECISION DP2500192
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:44
DECISION PD2500010
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:45
DECISION DP2500187
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:47
DECISION DP2500138
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:48
DECISION DP2500177
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:49
DECISION PC24S0040 M01
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:51
DECISION CU OP2500185
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:53
DECISION DP2500193
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:54
DECISION DP2500189
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:55
DECISION DP2500160
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:56
DECISION CU OP2500177
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:57
DECISION DP2500182
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:59
DECISION DP2500188
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:59
DECISION DP2500184
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 10:01
DECISION DP2500180
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 10:16
DECISION DP2500150
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 10:18
DECISION PC2500013
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 10:19
DECISION DP2500203
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 10:20
ARRETE D’URGENCE DE MISE EN SECURITE – 1 RUE UTZSCHNEIDER
Publié le mardi 26 août 2025 à 09:28
ARRETE D’URGENCE DE MISE EN SECURITE – Ordonnant les mesures provisoires nécessaires pour faire cesser le danger imminent affectant l’immeuble sis 16 Avenue de la Blies à Sarreguemines, appartement du premier étage
Publié le mercredi 16 juillet 2025 à 15:28
DECISION DP2500158
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:50
DECISION PC21S0085M01
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:19
DECISION DP2500131
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:20
DECISION DP2500140
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:21
DECISION DP2500142
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:22
DECISION DP2500141
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:23
DECISION DP2500113
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:24
DECISION DP2500080
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:25
DECISION CU2500127
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:26
DECISION DP2500126
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:27
DECISION DP2500135
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:28
DECISION DP2500121
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:31
DECISION DP2500133
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:32
DECISION DP2500132
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:33
DECISION DP2500129
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:34
DECISION PC23S0016T01
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:35
DECISION DP2500114
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:36
DECISION DP2500127
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:37
DECISION DP2500124
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:37
DECISION CU2500137
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:39
DECISION DP2500105
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:39
DECISION PD2500006
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:41
DECISION DP2500120
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:41
DECISION PD2500007
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:42
DECISION DP2500119
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:48
DECISION DP2500157
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:49
DECISION PC2500011
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:51
DECISION DP2500158
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:52
DECISION DP2500148
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:53
DECISION PC2500012
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:54
DECISION DP2500152
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:55
DECISION DP2500143
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:56
DECISION DP2500151
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:57
DECISION DP2500154
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:57
DECISION DP2500159
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:58
DECISION DP2500136
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 10:59
DECISION DP2500123
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 11:00
DECISION DP2500163
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 11:01
DECISION DP2500167
Publié le vendredi 4 juillet 2025 à 11:02
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE PÉNÉTRER SUR LE SITE DE LA FERME DE LA CITE
Publié le jeudi 12 juin 2025 à 09:25
DECISION PD2500005
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:22
DECISION DP2500097
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:24
DECISION DP2500102
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:26
DECISION DP2500110
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:27
DECISION DP2500107
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:28
DECISION PC2500008
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:29
DECISION DP2500057
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:30
DECISION DP2500100
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:32
DECISION DP2500094
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:33
DECISION CU2500096
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:34
DECISION DP2500099
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:35
DECISION DP2500101
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:36
DECISION DP2500075
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:37
DECISION DP2500090
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:38
DECISION DP2500074
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:40
DECISION PC2500003
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:41
DECISION PC2500005
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:42
DECISION DP2500098
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:44
DECISION CU2500076
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:45
DECISION DP2500067
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:46
DECISION DP2500079
Publié le mercredi 28 mai 2025 à 15:47