Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Urbanisme
(Résultats : 100)
DP2500249 GANGLOFF Solenn
Publié le lundi 24 novembre 2025 à 10:03
DP2500251 TAHIRI Isak
Publié le lundi 24 novembre 2025 à 10:05
DP2500254 TUFAN Adem
Publié le lundi 24 novembre 2025 à 10:07
PD2500012 STEINMETZ PETERMANN Pierre
Publié le lundi 24 novembre 2025 à 10:10
Battues de chasse lot 3
Publié le mardi 16 septembre 2025 à 15:51
VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 11:06
Décision de rétrocession SCHAEFFER Luc
Publié le mercredi 19 novembre 2025 à 08:18
DP2500256 OPH Moselle Moselis
Publié le mardi 18 novembre 2025 à 14:31
DP2500219 Sermaco Gestion
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:03
DP2500248 SLAVIK Francis
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:05
DP2500250 SCI Frami
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:06
PC21S0015M02 SCI Esko
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:08
PC23S0038M01 SCI des 4 Fers
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:09
DP2500253 Sermaco Gestion
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:16
DP2500254 TUFAN Adem
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:18
DP2500255 BANG Richard
Publié le lundi 17 novembre 2025 à 14:21
Battues de chasse – Lot n°1
Publié le jeudi 11 septembre 2025 à 15:49
BATTUES DE CHASSE AU BUCHHOLZ – FERMETURE DE LA FORET AU PUBLIC
Publié le jeudi 11 septembre 2025 à 10:32
DP2500230 ISO France Habitat
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:31
DP2500233 Crédit Mutuel Sarreguemines
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:34
DP2500241 BURGARD Mélanie
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:36
DP2500244 Sarno Alfonso
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:38
DP2500245 SCPI Sofidy/ Immorente
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:39
PC2500026 BAJORAT Sigrid et Manfred
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:43
PD2500011 EHRENBERG Mickael
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 15:50
DP2500249 GANGLOFF Solenn
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 17:16
PC21S0015M02 SCI ESKO
Publié le jeudi 6 novembre 2025 à 17:22
Décision de rétrocession ARNODO Jonathan
Publié le lundi 3 novembre 2025 à 08:22
DP2500248 SLAVIK Francis
Publié le lundi 3 novembre 2025 à 14:12
PC23S0038M01 SCI des 4 Fers
Publié le mardi 28 octobre 2025 à 11:38
DP2500247 Globe Energy
Publié le mardi 28 octobre 2025 à 16:47
CU2500243 GALIGO-BOLENDER Chantal
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:27
CU2500244 MARZULLO Marco
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:30
CU2500246 KUHN Christian
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:31
CU2500256 Ville de Sarreguemines
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:34
DP2500198 Savard Florian
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:35
DP2500220 SAS BATI J
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:43
DP2500237 LIMBACH Dominique
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 15:59
DP2500240 DHIFAOUI Abdellatif
Publié le lundi 27 octobre 2025 à 16:03
PC2500025 CrossFit KONOHA
Publié le mercredi 1 octobre 2025 à 09:42
PC2500026 BAJORAT Sigrid
Publié le jeudi 2 octobre 2025 à 09:43
DP2500246 WAGNER Julia
Publié le jeudi 23 octobre 2025 à 09:18
DP2500247 Globe Energy
Publié le jeudi 23 octobre 2025 à 09:20
PC21S0015M01 SCI ESKO
Publié le jeudi 23 octobre 2025 à 09:23
DP2500239 SARL Groupe AJ
Publié le mardi 14 octobre 2025 à 16:39
DP2500240 DHIFAOUI Abdellatif
Publié le mercredi 15 octobre 2025 à 16:37
DP2500245 SCPI SOFIDY/IMMORENTE
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 13:58
PC20S0027M01 CASC
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 14:01
DP2500244 SARNO Alfonso
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 14:04
DP2500242 GROUSELLE Véronique
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 14:06
DP2500243 HAFEZ Sofian
Publié le mardi 21 octobre 2025 à 14:07
DP2500238 GANGLOFF Solenn
Publié le lundi 20 octobre 2025 à 09:06
CU2500245 MARZULLO Marco
Publié le lundi 20 octobre 2025 à 09:08
DP2500236 ANTOINE Maxime
Publié le jeudi 16 octobre 2025 à 17:12
DP2500241 BURGARD Mélanie
Publié le mercredi 15 octobre 2025 à 16:34
DP2500232 SCI L.C.S
Publié le lundi 13 octobre 2025 à 09:18
DP2500235 Essentiel Energie
Publié le lundi 13 octobre 2025 à 09:20
DP2500238 GANGLOFF Solenn
Publié le lundi 13 octobre 2025 à 11:55
DP2500237 LIMBACH Dominique
Publié le lundi 13 octobre 2025 à 15:31
DP2500236 ANTOINE Maxime
Publié le jeudi 9 octobre 2025 à 16:58
DP2500227 BURGUN Laura
Publié le mardi 7 octobre 2025 à 14:15
PC2500024 SARL SPL IMMO
Publié le mardi 7 octobre 2025 à 14:29
PC2500023 SARL SPL IMMO
Publié le mardi 7 octobre 2025 à 14:31
DP2500229 SCHMIDT Déborah
Publié le mardi 7 octobre 2025 à 14:37
DP2500231 ELYA Energie- DT Conseils
Publié le mardi 7 octobre 2025 à 14:45
ARRETE DE MAINLEVEE D’ARRETE DE MISE EN SECURITE – 16 AVENUE DE LA BLIES
Publié le mardi 7 octobre 2025 à 14:49
DP2500234 LIENHART Joël
Publié le jeudi 9 octobre 2025 à 16:54
DP2500233 Crédit Mutuel
Publié le lundi 13 octobre 2025 à 15:41
DECISION DP2500218
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:17
DECISION DP2500214
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:18
DECISION DP2500217
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:20
DECISION DP2500216
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:21
DECISION DP2500215
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:22
DECISION DP2500191
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:23
DECISION DP2500212
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:26
DECISION DP2500211
Publié le jeudi 25 septembre 2025 à 11:43
Battues de chasse – LOT n°2
Publié le mardi 9 septembre 2025 à 15:51
DECISION DP2500205
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:10
DECISION DP2500200
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:11
DECISION DP2500199
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:12
DECISION DP2500207
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:13
DECISION DP2500209
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:14
DECISION DP2500210
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:15
DECISION PC2500017
Publié le vendredi 5 septembre 2025 à 08:16
DECISION DP2500172
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:34
DECISION DP24S0318M01
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:36
DECISION DP2500204
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:38
DECISION PC2500014
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:39
DECISION DP2500202
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:40
DECISION DP2500112
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:41
DECISION DP2500196
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:42
DECISION DP2500195
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:43
DECISION DP2500192
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:44
DECISION PD2500010
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:45
DECISION DP2500187
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:47
DECISION DP2500138
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:48
DECISION DP2500177
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:49
DECISION PC24S0040 M01
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:51
DECISION CU OP2500185
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:53
DECISION DP2500193
Publié le mardi 2 septembre 2025 à 09:54