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Informations éditeur

Le site www.sarreguemines.fr est géré par le service Communication de la Ville de Sarreguemines. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service Communication en liaison avec l’ensemble des directions de la Ville.

Directeur de la publication : Marc ZINGRAFF - Maire de Sarreguemines
Rédacteur en chef : Grégory BITSCH - Responsable de la communication
Création et développement : Service communication de la Ville

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site sarreguemines.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception concernant les discours des élus prévue par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle (2).

1 – Les différents contenus présents sur le site :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site sarreguemines.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site sarreguemines.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :

  • l’ajout de la mention « Article paru sur le site sarreguemines.fr » . Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
    En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 – L’exception des discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles« .

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention « Service communication – site Internet de la Ville de Sarreguemines » devra donc être indiquée.

 

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Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville de Sarreguemines
Service Communication
2, rue du Maire Massing
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