Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Autres réglementations
(Résultats : 15)
CLAUSTRATION DES ELEVAGES DE VOLAILLES ET BASSES-COURS
Publié le lundi 18 novembre 2024 à 09:56
ARRETE PORTANT SUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR VOIE PUBLIQUE
Publié le mercredi 13 novembre 2024 à 16:35
ARRETE TRAVAUX ENTRETIEN CANAL DE LA SARRE
Publié le lundi 2 septembre 2024 à 10:26
arrêté municipal du 26/6/2024 relatif à la campagne de capture et de stérilisation des chats errants à Sarreguemines du 1/7 au 31/12/2024
Publié le vendredi 28 juin 2024 à 14:15
Arrêté Préfectoral n°12 du 6/2/24 pratique pêche en eau douce en Moselle
Publié le mardi 9 avril 2024 à 15:53
Arrêté Préfectoral n°172 du 26/1/24 liste journées nationales appel à générosité publique
Publié le mardi 9 avril 2024 à 15:55
adaptation posture VIGIPIRATE Préfecture Moselle 15 1 2024
Publié le mardi 16 janvier 2024 à 10:06
INTERDICTION DE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS – Préfecture de la Moselle – 26 7 2022
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 10:54
informations pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine
Publié le mercredi 13 avril 2022 à 09:26
arrêté municipal du 3 11 2021 portant sur la gestion par la Police Municipale des objets trouvés et perdus
Publié le mardi 30 novembre 2021 à 08:54
CONTROLE PASS SANITAIRE – HABILITATION DU PERSONNEL
Publié le lundi 26 juillet 2021 à 08:55
PASS SANITAIRE REGLEMENTATION AU 21.07.2021
Publié le vendredi 23 juillet 2021 à 15:27
INTERDICTION DE FUMER ECOLES ET AIRES DE JEUX
Publié le lundi 12 juillet 2021 à 14:48
Arrêté Préfectoral n° 2021/CAB/DS/SIDPC n°49 du 31/5/2021 interdisant la pratique de la pêche à l’aimant dans tous les cours d’eau du département de la Moselle
Publié le lundi 31 mai 2021 à 17:22
Interdiction consommation d’alcool sur la voie publique
Publié le jeudi 27 août 2020 à 10:56
