Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Autres réglementations
(Résultats : 26)
AP réglementant la détention, le transport et la conso de protoxyde d’azote en Moselle du 03.08.26 au 01.09.26
Publié le vendredi 31 juillet 2026 à 10:44
AP n°2026-DCAT-BEPE-269 du 16/7/2026 portant ouverture d’une consultation du public sur le dossier d’enregistrement présenté par le GCSHS sur son projet de rénovation et d’augmentation de la capacité de lavage de la blanchisserie située sur le site du CHS
Publié le lundi 27 juillet 2026 à 17:21
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC : demande d’enregistrement par le GCSHS relative au projet de rénovation et à l’augmentation des capacités de lavage de la blanchisserie située sur le site du CHS
Publié le lundi 27 juillet 2026 à 17:19
AM du 15/7/2026 réglementant les actes de mendicité sur le Domaine Public
Publié le mercredi 22 juillet 2026 à 16:41
arrêté municipal permanent du 5/7/2010 baignade interdite dans rivières Sarre et Blies
Publié le lundi 20 juillet 2026 à 14:49
arrêté municipal du 29/6/2026 : campagne de stérilisation des chats errants 2ème semestre 2026
Publié le mardi 30 juin 2026 à 11:05
Arrêté portant interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine public
Publié le vendredi 26 juin 2026 à 14:12
AR Interdiction d’allumer des feux et d’utiliser des appareils à flamme nue à proximité d’un dépôt d’articles pyrotechniques
Publié le jeudi 4 juin 2026 à 09:18
Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Publié le lundi 1 juin 2026 à 16:03
Arrêté Préfectoral 2026-DCAT-BEPE-155 du 17/4/2026 portant autorisation pour les agents du service eau, biodiversité et paysages de la DRAL-SEBP et des prestataires mandatés par elle de pénétrer sur des propriétés privées sur l’ensemble des communes de la Moselle pour procéder aux opérations nécessaires à l’inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est
Publié le mardi 21 avril 2026 à 13:49
Arrêté n°2026-001/PM/MB Autorisation nominative de port de caméras individuelles par les agents de police municipale
Publié le mercredi 11 février 2026 à 13:44
ARRETE INTERDICTION FREE PARTY DU 19 AU 22 09 2025
Publié le jeudi 18 septembre 2025 à 17:10
ARRETE INTERDICTION FESTIVAL BLACK METAL NEONAZI DU 19 AU 22 09 2025
Publié le mercredi 17 septembre 2025 à 11:28
Arrêté : gestion des objets trouvés et perdus
Publié le lundi 23 juin 2025 à 09:46
CLAUSTRATION DES ELEVAGES DE VOLAILLES ET BASSES-COURS
Publié le lundi 18 novembre 2024 à 09:56
ARRETE PORTANT SUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR VOIE PUBLIQUE
Publié le mercredi 13 novembre 2024 à 16:35
Arrêté Préfectoral n°12 du 6/2/24 pratique pêche en eau douce en Moselle
Publié le mardi 9 avril 2024 à 15:53
adaptation posture VIGIPIRATE Préfecture Moselle 15 1 2024
Publié le mardi 16 janvier 2024 à 10:06
INTERDICTION DE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS – Préfecture de la Moselle – 26 7 2022
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 10:54
informations pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine
Publié le mercredi 13 avril 2022 à 09:26
arrêté municipal du 3 11 2021 portant sur la gestion par la Police Municipale des objets trouvés et perdus
Publié le mardi 30 novembre 2021 à 08:54
CONTROLE PASS SANITAIRE – HABILITATION DU PERSONNEL
Publié le lundi 26 juillet 2021 à 08:55
PASS SANITAIRE REGLEMENTATION AU 21.07.2021
Publié le vendredi 23 juillet 2021 à 15:27
INTERDICTION DE FUMER ECOLES ET AIRES DE JEUX
Publié le lundi 12 juillet 2021 à 14:48
Arrêté Préfectoral n° 2021/CAB/DS/SIDPC n°49 du 31/5/2021 interdisant la pratique de la pêche à l’aimant dans tous les cours d’eau du département de la Moselle
Publié le lundi 31 mai 2021 à 17:22
Interdiction consommation d’alcool sur la voie publique
Publié le jeudi 27 août 2020 à 10:56
