Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAERN)

Sommaire

Le contexte réglementaire  Concertation  Propositions de zonage  Organisation de la concertation

Le contexte réglementaire

La loi du 10 mars 2023 (n°2023-175) relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (ENR) confie aux communes l’identification de zones préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Au sens de l’article 15 de cette loi, ces zones doivent être identifiées par délibération et transmises au référent préfectoral du département dans un délai restreint.

Préalablement à cela, chaque commune doit, selon des modalités qu’elle définit librement, consulter sa population sur le choix des zones d’accélération retenues.

Concertation

Eléments de contexte

Pourquoi la production énergétique est-elle un sujet aujourd’hui ?

Nous devons aujourd’hui collectivement faire face à des crises concomitantes, notamment climatique et énergétique, qui nécessitent un changement profond de nos modes de vie. En France, les 2/3 de notre consommation énergétique reposent sur les énergies fossiles (gaz, fioul et carburant), fortement émettrices de gaz à effets de serre et qui nous rendent dépendants d’importations venant de l’étranger.

Pour gagner en autonomie et limiter nos émissions, le gouvernement a fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cela passera par la réduction de nos consommations et par la production d’énergie renouvelable, dite « décarbonée », sur le territoire national. C’est la condition du maintien de notre niveau de confort actuel, pour nous et pour les générations futures.

Quelles sont les principales sources d’énergies renouvelables (ENR) ?

Les sources d’énergies renouvelables (ENR) sont considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, et n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Il en existe plusieurs types, dont les plus connues sont :

• l’énergie éolienne, tirant parti de la force du vent pour la production d’électricité
• l’énergie solaire : photovoltaïque pour la production d’électricité, ou thermique pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire notamment)
• la méthanisation, basée sur la dégradation de micro-organismes issus de matières organiques, qui produit de la chaleur et du biogaz valorisable en électricité ou gaz « vert »
• l’énergie hydraulique pour la production d’électricité

Propositions de zonage

Les cartes jointes (à retrouver ci-contre) détaillent pour chaque source d’énergie les zones favorables et défavorables proposées par la municipalité, après le retrait par les services de l’Etat des zones réglementairement interdites.

Synthèse des propositions cartographiques :

Eolien : pas de zone favorable sur le territoire

Photovoltaïque :

• Au sol : le secteur des Faïenceries a été classé en zone défavorable. Sachant que les zones agricoles (cultures, pâturages, fenaisons…) sont exclues, aucune zone favorable n’a été identifiée.
• Agrivoltaïsme : une zone de pâturage a été proposée entre la déviation ouest et le lotissement de la Cerisaie
• Ombrières : une majorité de parkings ont été classés favorablement. Ont été classés défavorablement les parkings de l’Hôtel de Ville et de la Place de la Grande Armée (fêtes foraines et manifestations) ainsi que les secteurs à projets (Place de la Poste, secteur des Faïenceries …)
• En toiture : l’intégralité des bâtiments de la Ville a été classée favorablement

Hydraulique : Favorable aux endroits propices (centrales existantes et digues, chutes d’eau)

Méthanisation : Favorable pour le secteur déjà équipé (plateforme de méthanisation du Sydème Chemin du Bruchwies)

Réseau de chaleur : Réseau existant et secteurs propices au développement du réseau

Organisation de la concertation

La loi ne fixe ni la durée minimale ni la procédure type pour cette concertation. L’organisation de la procédure est donc laissée à l’appréciation de la commune.

Pour la Ville de Sarreguemines, une réunion publique de concertation se tiendra à l’Hôtel de Ville, en salle du conseil municipal, le lundi 11 mars 2024 à 17h30.

Le dossier contenant les cartographies sera consultable sur le site internet de la collectivité https://www.sarreguemines.fr/ dès le 1^er mars, pour une durée de 15 jours. Une version papier sera également disponible à l’accueil de la Direction des Services Techniques, au bureau 206 (2^ème étage de l’Hôtel de Ville).

Les éventuelles observations pourront être formulées :

- par voie électronique à l’adresse, DIRECTION.ST@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR durant la période du 1^er mars 2024 à 8h00 au 15 mars 2024 à 17h30

- directement lors de la réunion publique du 11 mars 2024.

À la suite de cette concertation, le conseil municipal délibéra pour arrêter ce zonage.