Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Réglementation
(Résultats : 36)
AVIS de travaux d’entretien de la végétation nécessaires au bon fonctionnement des lignes à haute tension sur la commune par RTE et BILLOTTE du 1 12 2024 au 15 3 2025
Publié le jeudi 5 décembre 2024 à 09:11
arrêté Préfet Moselle n°249 du 18/11/2024 : mise à jour étude dangers pour site Continental en réf au Code de l’Environnement
Publié le lundi 2 décembre 2024 à 09:15
CLAUSTRATION DES ELEVAGES DE VOLAILLES ET BASSES-COURS
Publié le lundi 18 novembre 2024 à 09:56
ARRETE PORTANT SUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR VOIE PUBLIQUE
Publié le mercredi 13 novembre 2024 à 16:35
arrêté municipal du 15/10/24 : ouverture des commerces les dimanches avant Noël 1, 8, 15 et 22 décembre 2024
Publié le jeudi 17 octobre 2024 à 15:40
ARRETE TRAVAUX ENTRETIEN CANAL DE LA SARRE
Publié le lundi 2 septembre 2024 à 10:26
arrêté municipal du 26/6/2024 relatif à la campagne de capture et de stérilisation des chats errants à Sarreguemines du 1/7 au 31/12/2024
Publié le vendredi 28 juin 2024 à 14:15
Arrêté Préfectoral n°12 du 6/2/24 pratique pêche en eau douce en Moselle
Publié le mardi 9 avril 2024 à 15:53
Arrêté Préfectoral n°172 du 26/1/24 liste journées nationales appel à générosité publique
Publié le mardi 9 avril 2024 à 15:55
Arrêté Préfectoral n°239 du 15/12/23 visant à limiter l’exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne
Publié le vendredi 16 février 2024 à 10:27
adaptation posture VIGIPIRATE Préfecture Moselle 15 1 2024
Publié le mardi 16 janvier 2024 à 10:06
communiqué de presse : SECHERESSE – levée des arrêtés de restrictions et maintien de la Moselle en niveau de vigilance sécheresse
Publié le vendredi 11 août 2023 à 08:45
Arrêté Préfectoral n°38 du 10/8/23 – abrogation arrêtés limitation provisoire usages eau Moselle
Publié le vendredi 11 août 2023 à 08:44
sécheresse et prévention contre les feux de forêt – le département de la Moselle placé en « alerte sécheresse » à compter du 26 juin 2023 – communiqué de presse de la Préfecture de la Moselle
Publié le jeudi 29 juin 2023 à 16:43
arrêté Prefectoral 2023-DDT/SABE/EAU n°32 du 26/6/2023 portant limitation de certains usages de l’eau dans les zones de gestion « Sarre »
Publié le jeudi 29 juin 2023 à 16:39
placement de la Moselle en zone de contrôle temporaire vis-à-vis du virus influenza aviaire 17 2 23
Publié le lundi 27 février 2023 à 15:40
Arrêté 2023 DDPP 54 du 8 2 23 Préfecture Moselle – contrôle temporaire circulation virus influenza aviaire
Publié le mardi 14 février 2023 à 09:38
INTERDICTION DE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS – Préfecture de la Moselle – 26 7 2022
Publié le mardi 26 juillet 2022 à 10:54
PIC DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE 19 07 2022
Publié le mardi 19 juillet 2022 à 08:47
informations pour l’accueil en France des animaux domestiques en provenance d’Ukraine
Publié le mercredi 13 avril 2022 à 09:26
arrêté municipal du 3 11 2021 portant sur la gestion par la Police Municipale des objets trouvés et perdus
Publié le mardi 30 novembre 2021 à 08:54
renforcement des mesures de protection des élevages vis à vis de l’influenza aviaire – DDPP – nov 2021
Publié le mercredi 24 novembre 2021 à 08:56
CONTROLE PASS SANITAIRE – HABILITATION DU PERSONNEL
Publié le lundi 26 juillet 2021 à 08:55
PASS SANITAIRE REGLEMENTATION AU 21.07.2021
Publié le vendredi 23 juillet 2021 à 15:27
INTERDICTION DE FUMER ECOLES ET AIRES DE JEUX
Publié le lundi 12 juillet 2021 à 14:48
Arrêté Préfectoral n° 2021/CAB/DS/SIDPC n°49 du 31/5/2021 interdisant la pratique de la pêche à l’aimant dans tous les cours d’eau du département de la Moselle
Publié le lundi 31 mai 2021 à 17:22
surveillance entomologique & lutte anti-vectorielle en Grand Est – moustique tigre
Publié le mercredi 21 avril 2021 à 10:24
Interdiction consommation d’alcool sur la voie publique
Publié le jeudi 27 août 2020 à 10:56
Arrêté préfectoral n°2020-DDT/SABE/EAUn°33 du 17 7 2020 – limitation provisoire usages eau Moselle
Publié le lundi 20 juillet 2020 à 15:25
information frelon asiatique
Publié le lundi 29 avril 2019 à 13:53
Arrêté surveillance peste porcine
Publié le lundi 24 septembre 2018 à 16:42
Brûlage des déchets verts
Publié le jeudi 13 juillet 2017 à 14:11
bruits de voisinage du 11/7/2001
Publié le mardi 7 mars 2017 à 16:01
déneigement du 8/10/1927
Publié le mardi 7 mars 2017 à 15:59
déjections canines du 5/3/1998
Publié le mardi 7 mars 2017 à 16:03
collecte déchets du 2/9/2013
Publié le mardi 7 mars 2017 à 15:42
