ZAC des Faïenceries : Avis d'information relatif à l'organisation de la procédure de participation du public

Participation du Public par Voie Electronique en vue de la Création de la ZAC des Faïenceries à Sarreguemines :

Dans le cadre du projet de requalification de l’ancien site des Faïenceries, la Ville de Sarreguemines procèdera à l’ouverture d’une participation du public par voie électronique, selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code l’Environnement.

Cette participation sera réalisée du 16/01/2024 au 17/02/2024, soit sur une durée de plus de trente jours réglementaires.

Le public pourra prendre connaissance et formuler des commentaires sur l’ensemble des éléments suivants mis à disposition sur le site Internet de la Ville :

• Projet de Dossier de Création de ZAC, incluant l’évaluation environnementale du projet (260 Mo)
• Délibération tirant le bilan de la concertation réglementaire (1,3 Mo)
• Premier avis de l’Autorité Environnementale (3,8 Mo)
• Réponse deuxième avis de l’Autorité Environnementale (0,57 Mo)
• Annexes réponse Autorité Environnementale (403 Mo)

Les avis et questions pourront être transmis par mail à BAL.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr

 

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Pièces jointes :

Dossier de création complet (260 Mo)

Délibération du bilan de concertation (1,3 Mo)

Premier avis de l’Autorité Environnementale (3,8 Mo)

Réponse deuxième avis de l’Autorité Environnementale (0,57 Mo)

Annexes réponse Autorité Environnementale (403 Mo)