Conseil municipal du 5 octobre 2020

Décisions municipales | jeudi 1 octobre 2020 à 11:20 - MAJ le 15 octobre à 13:42

Ordre du jour du lundi 5 octobre 2020 à 18h 

1.- Approbation du procès-verbal de la 3ème séance du Conseil Municipal
2.- Présentation au Conseil Municipal des rapports du Maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l'eau potable pour l'année 2019
3.- Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire des parcs de stationnement
4.- Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique
5.- Présentation du rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2019
6.- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
7.- Élection des membres à la Commission des contrats de Délégations de Service Public et de Concessions
8.- Désignation de représentants dans des associations/organismes extérieurs - Modification des représentants siégeant dans les collèges et lycées conformément au décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016
9.- Création d'une SEM dans le cadre de la transformation de SCH
10.- Communication - Expérimentation de la Certification des comptes
11.- Décisions modificatives
12.- Avenant n° 1 au contrat de DSP pour la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire
13.- Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire chargé de la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch
14.- Attribution du subventions - Ticket Sport Culture
15.- Développement de la C.H.A.M. avec le Collège du Himmelsberg 
16.- Convention de mise à disposition d'un agent titulaire à l'Association Sportive Sarreguemines Lutte
17.- Actualisation de l'état des effectifs
18.- Contrat d'assurance risques statutaires/adhésion au contrat négocié par le Centre de Gestion de la Moselle
19.- Convention de mutualisation de moyens et de coopération entre la Ville de Sarreguemines et le CCAS de Sarreguemines - renouvellement
20.- Formation des élus
21.- Convention de partenariat entre la Commune de Sarreguemines et la SPA pour la stérilisation de chats libres
22.- Modification du périmètre du marché bi-hebdomadaire à l'occasion du Marché de Noël 2020
23.- Règlement du Marché de Noël de la Ville de Sarreguemines - Modifications d'article
24.- Convention relative à la pose de caméras sur deux supports de type candélabre appartenant à la VIlle de Sarreguemines - RD n°662
25.- Convention avec le Département relative au réaménagement du carrefour giratoire situé au droit de l'intersection des RD n°110 G et 174 N
26.- Acquisition d'une parcelle, cadastrée Section 81, N°212, auprès de Monsieur Xavier SCHATZ, sise rue de Folpersviller à Sarreguemines
27.- Raccordement électrique de la future centrale solaire située quartier de Folpersviller - Conventions de servitudes avec ENEDIS
28.- Projet d'extension de la zone industrielle de Sarreguemines : distraction et application du régime forestier
29.- Délégation du droit de priorité de la Commune de Sarreguemines au profit de l'EPFL - Immeuble de la Banque de France sis 6 rue Poincaré
30.- Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGT) - Communication(s)
31.- Divers


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