23^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 19 décembre à 18h00
Salle du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la 22^ème séance du Conseil Municipal
2. Rapport d’activité 2021 du délégataire du service public périscolaire
3. Rapport d'activité 2021 du délégataire du réseau de chaleur de la Ville de Sarreguemines
4. Adoption de l’avenant à la convention FISAC
5. Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget principal 2022
6. Décision modificative n°4 du budget principal 2022 et du budget annexe des parcs de stationnement
7. Actualisation des tarifs et loyers municipaux au 1er janvier 2023
8. Budget primitif 2023 – Budget général – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement, en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT
9. Modification de l’AP-CP relative aux Vestiaires du stade Beausoleil (VESTBEAU22)
10. Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l’année 2023
11. Indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l’année 2023
12. Mise à jour de la convention de mise à disposition d’une salle de classe au CHS
13. Bourse au sport – versement des participations
14. Avances sur subvention 2023
15. Contrat d’assurances risques statutaires - Modification du contrat négocié par le Centre de Gestion de la Moselle
16. Rapport Social Unique 2021
17. Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Entente Loisirs Amitié »
18. Adhésion à l’association « Le bouclier bleu - France »
19. Contrat de délégation de service public – Exploitation du réseau de chaleur – Loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République et mise en conformité RGPD – Avenant n°3
20. Contrat de délégation de service public – Gestion des accueils périscolaire et extrascolaire – Loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République et mise en conformité RGPD – Avenant n°3
21. Contrat de délégation de service public – Gestion de la chambre funéraire – Loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République et mise en conformité RGPD – Avenant n°1
22. Requalification du Secteur des Faïenceries – Convention avec l’EPFGE
23. Autorisation de cession par l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est de l’ancien centre d’exploitation de la DDE situé route de Nancy à l’EURL Franck KESTENER
24. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
25. Divers

 

Pièces jointes :

Liste des délibérations de la 23e réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 - Publié le 22/12/2022 

Procès verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2022 - Publié le 13/02/2023