22^ème séance du Conseil Municipal

 

Ordre du jour du mercredi 9 novembre à 18h00
Salle du Conseil Municipal

1. Approbation des procès-verbaux des 20^ème et 21^ème séances du Conseil Municipal
2. Retrait de la délibération « Décision modificative n°3 du Budget principal et du Budget annexe des Parcs de stationnement 2022 » du 26/09/2022
3. Décision modificative n°3 du budget principal et du budget annexe des parcs de stationnement 2022
4. Constitution du bureau de vote - Elections professionnelles 2022
5. Participation à la protection sociale des agents – prolongation des contrats de santé et de prévoyance pour l’année 2023
6. Projet de sensibilisation au Handicap 2022 – Des Regards Différents
7. Signature de la Convention Territoriale Globale
8. Contrat de Ville – versement de subventions 2022 - 2^ème programmation
9. Marché de Noël 2022
10. Délibération rectificative suite à une erreur matérielle sur la délibération relative à la modification des tarifs du Conservatoire
11. Attribution de subventions - Ticket Sport Culture
12. Concession pour la gestion de la chambre funéraire - choix du délégataire
13. Concession pour la gestion de l’aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch - choix du délégataire
14. Concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie publique - choix du délégataire
15. Avenant n°7 à la convention de délégation de service public du 01.01.2018 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin
16. Convention avec l’amicale des sapeurs-pompiers de Sarreguemines en vue de la cession du véhicule DELAHAYE
17. Conventionnement avec le Centre de Gestion de la Moselle pour assurer les missions de la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels
18. Cession d’une parcelle communale cadastrée section 69 n°124(2) à la société LUBATEX
19. Cession d’une partie de parcelle communale cadastrée section 50 n°288 à M. Edouard WEBER
20. Cession d’une partie de parcelle communale cadastrée section 50 n°288 à M. Jean-Paul BICHLER
21. Lancement d’une procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste 4A rue Poincaré
22. Etat des prévisions des coupes 2023 et état d’assiette des coupes 2024. Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2023 en forêt communale
23. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) –Communication(s)
24. Divers

 

Pièces jointes :

Liste des délibérations de la 22e réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 - Publié le 15/11/2022

Procès verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2022 - Publié le 20/12/2022