20^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 26 septembre à 18h00
Salle du Conseil Municipal

1. Approbation des procès-verbaux des 18^e et 19^e séances du Conseil Municipal
2. Rapport d'activité 2021 du délégataire des parcs de stationnement
3. Rapport d'activité 2021 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique
4. Contrat de délégation de service public des parcs en ouvrage au Carré Louvain et du Moulin - Loi n° 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République
5. Modification du réglement intérieur du Conseil Municipal
6. Validation des taux d'intervention du FISAC à destination de l'association "Les Vitrines de Sarreguemines"
7. Mise en oeuvre du Pacte financier et fiscal de territoire : convention de reversement de produits de fiscalité sur le périmètre d'interêt communautaire
8. Mise en oeuvre du Pacte financier et fiscal de territoire : reversement de Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
9. Modification de l'attribution de compensation de la commune de Woelfing-lès-Sarreguemines - transfert de charge IFER éolien
10. a. Taxe sur les friches commerciales - années 2023 - maintien des taux en vigueur b. Taxe sur les friches commerciales - années 2023 - liste des biens
11. Décision modificative n°3 du budget principal et du budget annexe des parcs de stationnement 2022
12. Modification d'AP-CP et d'AE-CP
13. Règlement Budgétaire et Financier
14. Actualisation du tableau des effectifs
15. Apprentissage
16. Attribution de subventions complémentaires à trois associations
17. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération Moselle Jeunesse 2022
18. Projet de Réussite Éducative (PRE) - attribution des subventions 2022
19. Convention avec l'Association Confluence
20. Renouvellement de l'adhésion au dispositif "Accueil Vélo en Moselle"
21. Redevance pour occuption du domaine public communal - Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits d'alimentation
22. Consultation du public relative à une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement - Création d'une chaufferie visant à alimenter le nouveau réseau de chaleur de la Ville de Sarreguemines
23. Convention de regroupement avec la CASC pour l'achat de gaz
24. Conventions avec le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de SARREGUEMINES relatives à la mise à disposition de véhicules
25. Requalification du secteur Vieille Ville - Place du Marché : demande de subvention au Département au titre du dispositif AMBITION MOSELLE 2020-2025
26. Convention de mise à disposition de contenu rédactionnel pour bornes tactiles
27. Collecte des déchets - Convention avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) pour l'autorisation d'occupation du domaine public
28. Lancement d'une procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste 167 rue de Folpersviller 
29. Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme
30. Approbation du Règlement local de Publicité
31. Modification de la convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) et les communes membres
32. Exercices par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
33. Divers

Télécharger la liste des délibérations de la 20e séance plénière du Conseil Municipal du 26 septembre 2022