17^ème séance du Conseil Municipal

 

Ordre du jour du lundi 28 mars 2022 à 18h00
Salle du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la 16ème séance du Conseil Municipal 
2. Attribution d'une subvention exceptionnelle en soutien à l'UKRAINE- CCAS
3. Remisage à domicile des véhicules du parc automobile de la Ville
4. Adoption du pacte financier et fiscal de territoire
5. Vote des taux des contributions directes locales pour 2022
6. Situation des AP/CP
7. Vote de nouvelles AP/CP et AE/CP
8. Vote du Budget Primitif 2022
9. Attribution et vote des subventions 2022
10. Actualisation des effectifs du grade des Adjoints Techniques
11. Labellisation 100% EAC
12. Formulaire-type de don d'objets
13. Autorisation d'enchérir en vente publique pour enrichir les collections patrimoniales des Musées de Sarreguemines
14. Concession pour la gestion de la chambre funéraire : autorisation du Conseil Municipal sur le principe de la délégation de service public
15. Concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie publique : autorisation du Conseil Municipal sur le principe de la délégation de service public
16. Concession pour la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch: autorisation du Conseil Municipal sur le principe de la délégation de service public
17. Construction de vestiaires sportifs avec club house au stade du Hagwald (Beausoleil)
18. Signature d'une convention financière entre la Ville de Sarreguemines et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences portant sur les heures de mise à disposition d'agents du centre nautique à l'association cercle nautique de Sarreguemines
19. Convention avec FREE MOBILE : Installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain sis lieu-dit "LORENTZERWALD" cadastré Section 32 - parcelle 13
20. Bail avec TOTEM France portant mise à disposition d'un terrain Rue de Graefinthal, cadastré section 57, parcelle 26, en vue de l'implantation, la mise en service et l'exploitation d'un relais de radiotéléphonie.
21. Pose de bornes escamotables et fixes rue Sainte Croix
22. Intervention de !'Etablissement Public Foncier de Grand-Est sur l'llot Poincaré (43-45-47 rue Poincaré) Parcelles cadastrées Section 22 n° 14, 264 et 265 -Avenant à la convention de maitrise foncière opérationnelle
23. Autorisation de cession par !'Etablissement Public Foncier de Grand-Est d'une partie de terrain du site de la SESA à la société ARTBATI représentée par M. Brice AUERT
24. Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme
25. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
26. Divers

 

Fichiers joints

Télécharger le compte-rendu des décisions du Conseil Municipal du 28/03/2022Télécharger le procès-verbal du Conseil Municipal 28/03/2022

Vote du budget

Télécharger la pièce "Budget principal 2022"

Télécharger la pièce "Budget Annexe parcs de stationnement 2022"

Télécharger la pièce "Budget Annexe Forêts 2022"

Télécharger la pièce "Budget Annexe lotissement 2022"