12^ème séance du Conseil Municipal

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Ordre du jour du 27 septembre à 18h
Salle du Conseil Municipal

2. Approbation du procès-verbal de la 11ème séance plénière du Conseil Municipal
3. Mise à jour du Projet Scientifique et Culturel (PSC) des Musées
4. Rapport d’activité 2020 du délégataire des parcs de stationnement
5. Rapport d’activité 2020 du délégataire du stationnement payant sur voirie publique
6. Rapport d’activité 2020 de la délégation du réseau de chaleur
7. Garantie municipale à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 583 212 € à contracter par LOGIEST auprès de la Banque Postale pour le financement de la réhabilitation de 47 logements sis Closerie des Lilas à Sarreguemines
8. Actualisation des tarifs du Périscolaire
9. Modification de l’autorisation de programme « Réhabilitation de l’école de la Cité » (18TRACIT)
10. Décision modificative n°3 du Budget primitif 2021
11. Taxe annuelle sur les friches commerciales – Institution de la taxe et majoration des taux
12. Actualisation de l’état des effectifs
13. Conventionnement avec le Cdg57 missions prévention risques professionnels
14. Adhésion à la Fédération des Festivals Carnavals et Fêtes du Grand Est
15. Validation de la charte d’engagement et du règlement intérieur des Comités Consultatifs
16. Attribution d’une subvention exceptionnelle – Perche Soleil
17. Attribution d’une subvention de 3 000 € au Cercle Nautique pour l’organisation de la manifestation « Boucle des Faïenciers »
18. Attribution d’une subvention de 5 000 € au Tennis Handisport
19. Attribution de subventions - Ticket Sport Culture
20. Renouvellement de candidature Ville Amie des Enfants 2020-2026
21. «Bien dans mon corps, bien dans mon assiette ». Signature de la convention avec la société Eté Indien
22. Autorisation signature commandes et demande de subvention – programme FUS@E
23. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2020
24. Signature de l’avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public Indigo
25. Approbation de l’arrêté municipal portant réglementation du Marché de Noël
26. Convention avec la SNCF – Entretien des abords du Pôle d’Echange Multimodal (PEM)
27. Acquisition d'une parcelle, cadastrée Section 13, N° 0594, auprès de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC), sise rue Edouard Jaunez à SARREGUEMINES
28. Intervention de l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est sur le Centre d’Exploitation CD57, situé rue Poincaré à SARREGUEMINES et cadastré Section 22, N° 265, appartenant au Conseil Départemental de la Moselle - Convention de maîtrise foncière opérationnelle
29. Intervention de l’EPF de Grand-Est sur l’ancien Centre d’Exploitation DDE, situé route de Nancy à SARREGUEMINES et cadastré Section 16, N° 067 et 074, appartenant à l’Etat - Convention de maîtrise foncière opérationnelle
30. Mise à disposition de biens immobiliers à usage scolaire du second degré : bâtiment « Garages »
    cadastrés section 10 n°398, dans le cadre du transfert de la compétence Lycée à la REGION GRAND EST
31. Arrêt du projet du Règlement Local de Publicité
32. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) –Communication(s)
33. Divers

Fichers joints

Compte rendu des décisions du Conseil Municipal du 27/09/2021

Télécharger le procès-verbal du Conseil Municipal du 27/09/2021