Conseil municipal du 28 juin 2021

 Le conseil municipal aura lieu sur la Scène de l'Hôtel de Ville.

Afin de respecter les normes sanitaires en vigueur (imposées par l'État) la séance sera rendue publique dans la limite des places disponibles. 

Ordre du jour du lundi 28 juin 2021 à 18h00 - Scène de l'Hôtel de Ville

1. Approbation du procès-verbal de la 10^ème séance plénière du Conseil Municipal
2. Présentation d'une nouvelle Junior Association à Sarreguemines
3. Présentation des rapprots d'activité DSP FRANCAS 2019 et 2020
4. Motion visant à alerter solennellement les pouvoirs publications et la population sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État
5. Expérimentation de la certification des comptes - rapport d'attestations particulières relatives à l'exercice clos le 31.12.2020
6. Approbation du Compte de Gestion 2020
7. Vote du Compte Administratif 2020
8. Affectation des résultats 2020
9. Décision modificative n° 2 du Budget Primitif 2021
10. Crise sanitaire - remise gracieuse partielle de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses 
11. RIFSEEP - révision des montants cibles groupes 1 à 5
12. Actualisation de l'état des effectifs
13. Signature d'une convention de groupement de commandes relative à la consultation portant sur la désignation d'un opérateur pour le suivi-animaton de l'OPAH et de l'OPAH-RU
14. Demande de subvention au titre du DETR/DSIL
15. Adhésion de la Ville au dispositif "Pass Culture"
16. Création des Comités consultatifs
17. Création du Conseil des Sages et validation de la charte et du règlement intérieur du Conseil des Sages
18. Attribution de subventions complémentaires
19. Contrat Enfance Jeunesse - Attribution de subvention 2021
20. Opération estivale MOSELLE JEUNESSE 2021 - attribution de subventions
21. Contrat de Ville - versement des participations 2021
22. Projet de Réussite Éducative (PRE) - attribution des subventions 2021
23. Label "Espaces sans tabac"
24. Signature d'une convention tripartite relative à l'utilisation du centre nautique par l'association "Cercle nautique de Sarreguemines"
25. Signature d'une convention d'occupation d'un local - Association ECREADys
26. Rythmes scolaires - rentrée 2021
27. Carte scolaire - Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2021
28. Accueil des enfants de moins de trois ans aux activités péri et extra scolaires
29. Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC - Renouvellement de l'adhésion à Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC) Grand Est
30. Acquisition de plusieurs parcelles à M. MAION Mathieu - rue de Folpersviller
31. Cession de l'immeuble communal, sis rue du Docteur Eugène Jacques Schatz à SARREGUEMINES à Monsieur BUCKEL Julien et mise à disposition de 6 places de stationnement 
32. Cession de 2 parcelles, cadastrées Section 73, N°65 et 66 et situées à l'arrière de la rue de Bitche, à M. et Mme ZIMMERMANN Frédéric
33. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
34. Divers

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Compte rendu en PDF

Procès verbal en PDF