Conseil municipal du 28 juin

Décisions municipales | mardi 22 juin 2021 à 16:00 - MAJ le 6 octobre à 10:52

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Conseil municipal du 28 juin


 Le conseil municipal aura lieu sur la Scène de l'Hôtel de Ville.

Afin de respecter les normes sanitaires en vigueur (imposées par l'État) la séance sera rendue publique dans la limite des places disponibles. 

Ordre du jour du lundi 28 juin 2021 à 18h00 - Scène de l'Hôtel de Ville

  1. Approbation du procès-verbal de la 10ème séance plénière du Conseil Municipal
  2. Présentation d'une nouvelle Junior Association à Sarreguemines
  3. Présentation des rapprots d'activité DSP FRANCAS 2019 et 2020
  4. Motion visant à alerter solennellement les pouvoirs publications et la population sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État
  5. Expérimentation de la certification des comptes - rapport d'attestations particulières relatives à l'exercice clos le 31.12.2020
  6. Approbation du Compte de Gestion 2020
  7. Vote du Compte Administratif 2020
  8. Affectation des résultats 2020
  9. Décision modificative n° 2 du Budget Primitif 2021
  10. Crise sanitaire - remise gracieuse partielle de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses 
  11. RIFSEEP - révision des montants cibles groupes 1 à 5
  12. Actualisation de l'état des effectifs
  13. Signature d'une convention de groupement de commandes relative à la consultation portant sur la désignation d'un opérateur pour le suivi-animaton de l'OPAH et de l'OPAH-RU
  14. Demande de subvention au titre du DETR/DSIL
  15. Adhésion de la Ville au dispositif "Pass Culture"
  16. Création des Comités consultatifs
  17. Création du Conseil des Sages et validation de la charte et du règlement intérieur du Conseil des Sages
  18. Attribution de subventions complémentaires
  19. Contrat Enfance Jeunesse - Attribution de subvention 2021
  20. Opération estivale MOSELLE JEUNESSE 2021 - attribution de subventions
  21. Contrat de Ville - versement des participations 2021
  22. Projet de Réussite Éducative (PRE) - attribution des subventions 2021
  23. Label "Espaces sans tabac"
  24. Signature d'une convention tripartite relative à l'utilisation du centre nautique par l'association "Cercle nautique de Sarreguemines"
  25. Signature d'une convention d'occupation d'un local - Association ECREADys
  26. Rythmes scolaires - rentrée 2021
  27. Carte scolaire - Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2021
  28. Accueil des enfants de moins de trois ans aux activités péri et extra scolaires
  29. Engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC - Renouvellement de l'adhésion à Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC) Grand Est
  30. Acquisition de plusieurs parcelles à M. MAION Mathieu - rue de Folpersviller
  31. Cession de l'immeuble communal, sis rue du Docteur Eugène Jacques Schatz à SARREGUEMINES à Monsieur BUCKEL Julien et mise à disposition de 6 places de stationnement 
  32. Cession de 2 parcelles, cadastrées Section 73, N°65 et 66 et situées à l'arrière de la rue de Bitche, à M. et Mme ZIMMERMANN Frédéric
  33. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
  34. Divers

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Compte rendu en PDF

Procès verbal en PDF

 

Mots clés
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