Ordre du jour du lundi 16 février 2026 à 18h
Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 45ème séance plénière du Conseil Municipal du 22 décembre 2025
2. Remisage à domicile de véhicules du parc automobile de la Ville
3.  Approbation de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel - dommages aux biens
4.  Approbation de la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel - dommages sur monument
5.  Retrait de la délibération « Validation de l’Avenant 2 à la convention d’OPAH-RU 2022-2026 » du 5 novembre 2025
6. Validation de l’avenant 2 à la convention d’OPAH-RU 2022-2026, dans sa nouvelle forme comme demandé par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah)
7. Demande de subventions pour la mise en place d’un éclairage en LED au stade de la Blies
8. Actualisation de l'état des effectifs au 01.03.2026
9. Convention projet "NOTRE ECOLE FAISONS-LA-ENSEMBLE"
10. Création d’un groupement de commande concernant l’assurance dommages aux biens et risques annexes
11. Extension du port de Steinbach – Avenant n°1 à la convention portant cahier des charges de concession
12. Destruction des nids de frelons asiatiques - Convention de partenariat avec un prestataire spécialisé
13. Création d’une servitude conventionnelle de passage – Lycée Nominé
14.  Convention de servitudes avec ENEDIS – Renforcement du réseau électrique aérien Rue du Docteur Hauth
15. Création d’une ZAC sur le site des Faïenceries de Sarreguemines – Clôture du mandat d’études préalables attribué à la SEBL Grand Est
16. Cession d’une bande de terrain d’une largeur de 10.00 m à Monsieur GUR Erol
17. Approbation de la modification du document d'aménagement forestier
18. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT - Communications