35^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 24 juin 2024 à 18h30
Salle du Conseil Municipal

 

 

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la 34^ème séance du Conseil Municipal
2. Autorisation d'utilisation de véhicules de service du parc automobile de la Ville avec remisage à domicile
3. Modification du réglement intérieur du Conseil Municipal
4. Vote du Compte Financier Unique 2023
5. Affectation des résultats 2023
6. Décision modificative n°1 du Budget principal et n°1 du Budget annexe des parcs de stationnement 2023
7. Actualisation des tarifs 2024
8. Modification d'AP-CP "rénovation thermique - travaux d'économie d'énergie (ECOTRA1630)"
9. Actualisation de l'état des effectifs
10. Carte scolaire - Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2024
11. Attribution de la délégation de service public pour la gestion des structures de la Petite Enfance
12. Attribution d'une avance remboursable à l'association "Les Petits Sarregueminois"
13. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'assocation des commerçants "Les Vitrines de Sarreguemines"
14. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération MOSELLE JEUNESSE 2024
15. Programme de Réussite Éducative (PRE) - attribution des subventions 2024
16. Contrat de Ville - versement des participations 2024
17. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la section Paratennis
18. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Sarreguemines Football Club
19. Adoption du Projet d'Etablissement 2024-2030 du Conservatoire
20. Adoption du Règlement intérieur du Conservatoire
21. Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 4^ème échéance 
22. Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2023
23. Convention de servitude avec ENEDIS relative à la pose d'une ligne électrique souterraine rue Allwies sur les parcelles communales, cadastrées section 73, numéros 0400, 0398, 0338 et 0532
24. Convention prestations croisées de services Ville/CASC
25. Procédure cession de gré à gré - 5 rue des Vosges
26. Procédure cession de gré à gré - ruelle Holz
27. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
28. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
29. Divers

 

Pièces jointes :

Ordre du jour du 24 juin 2024

Annexes procès verbal du Conseil Municipal 06/05/2024 - Partie 1 

Annexes procès verbal du Conseil Municipal 06/05/2024 - Partie 2 

Procès verbal du Conseil municipal du 06/05/2024 

Compte financier unique 2023