Conseil municipal du 30 novembre 2020

Le conseil municipal du lundi 30 novembre est maintenu. Toutefois, et afin de respecter les règles sanitaires imposées par la crise de la COVID-19, des mesures strictes ont été adoptées. Ainsi, le conseil municipal aura lieu sur la scène de l'Hôtel de Ville afin de privilégier la distanciation sociale entre les élus.

L'accueil du public sera possible, mais la jauge sera limitée à 20 personnes maximum, et dans le strict respect des règles sanitaires : distanciation sociale, port du masque obligatoire et gel hydroalcoolique à l'entrée.

Ordre du jour du lundi 30 novembre à 18h

1. Approbation du procès-verbal de la 4^ème séance du Conseil Municipal
2. Attribution de la Concession du Carré Louvain
3. Garantie municipale à hauteur de 50% d’un emprunt de 1 367 000 € à contracter par SEBL auprès de Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
4. Garantie municipale à hauteur de 50% d’un emprunt de 1 367 000 € à contracter par SEBL auprès du Crédit Coopératif
5. Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes – budget général 2020
6. Clôture du budget annexe de l’Eau
7. Décisions modificatives n°2 du budget primitif 2020
8. Indemnité de logement du Rabbin de Sarreguemines pour l’année 2021
9. Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse protestante luthérienne de Sarreguemines pour 2021
10. Réactualisation des tarifs et loyers municipaux au 1^er janvier 2021
11. Budget primitif 2021 – budget général – autorisation d’engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d’investissement en vertu de l’article L 1612.1 du CGCT
12. Rapport annuel du Contrat de Ville de l’exercice 2019
13. Attribution de subventions supplémentaires / Politique de la Ville
14. Rectificatif – attributions de subventions 2020
15. Attribution d’une subvention à la Ludothèque 2020 – Journal Rap’porteur
16. Attribution de subventions dans le cadre de l’opération MOSELLE JEUNESSE 2020
17. Attribution d’une aide exceptionnelle à l’investissement pour CAP EMPLOI – BP 2020
18. Demande d’avances sur subventions 2021
19. Renouvellement de candidature Ville Amie des Enfants 2020-2026
20. Bourse au sport – versement des participations
21. Adhésion à un groupement de commandes relatif au programme FUS@É
22. Actualisation du tableau des effectifs
23. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent titulaire de la Ville de Sarreguemines auprès de l’Association « Les Francas »
24. Bilan d’activité funérarium 2020
25. Gratuité des parcs de stationnement (parkings du Carré Louvain et du Moulin) durant la période de noël 2020 – Avenant n°4 à la DSP parcs de stationnement
26. Convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux d’Orange dans la Commune de Sarreguemines
27. Avis à émettre sur le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
28. Cession du bail de chasse (lot N° 1) à M. BAUER Jonathan - Période 02 février 2015 au 1er février 2024
29. Cession d’un délaissé communal, cadastré section 58 n° 145, aux époux Gaston GABRIEL
30. Cession d’une parcelle communale, cadastrée section 32 n° 015, à la société ARTBATI
31. Cession d’une parcelle communale, cadastrée section 49 n° 385, à Monsieur Marco NEPUTE
32. EPF Grand Est - convention de mise à disposition d'un bien - site de l'ancienne faïencerie
33. Intervention de l’EPF Grand Est sur l’immeuble sis 12 rue Sainte-Croix à SARREGUEMINES - Convention de projet – Développement économique
34. Etat des prévisions des coupes 2021 et état d’assiette des coupes 2022 - Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2021 en forêt communale
35. Création d’un secteur où s’applique la Taxe d’Aménagement (TA) majorée rue de Folpersviller
36. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -Communication(s)
37. Divers

Documents joints

Compte-rendu en PDF

Procès verbal en PDF