33^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 25 mars 2024 à 18h
Salle du Conseil Municipal

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Approbation du procès-verbal de la 32^ème séance du Conseil Municipal
Actualisation des tarifs communaux 2024
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Situation des autorisations de programme/autorisations d’engagement
Vote du budget primitif 2024
Attribution des subventions 2024
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale (PPAE)
Fusion des écoles Montagne Supérieure en une école Primaire
Fusion des écoles Blauberg en une école Primaire
Rythmes scolaires
Revalorisation du forfait communal
Convention de mise à disposition de Monsieur Eric CIRK à l’Association Sportive Sarreguemines Lutte
Signature du nouveau Contrat « Engagements Quartiers 2030 »
Changement de la dénomination du Stade d’Athlétisme « Pierre de Coubertin »
Demande d’aide régionale pour le changement de luminaires au complexe gymnique Emilie Le Pennec
Marché des artisans de la Saint Paul
Création d’un groupement de commande Ville-CASC dans le cadre de la concession de services relatives aux mobiliers urbains
Création d’un groupement de commande concernant les assurances
Modification de l’arrêté du 25 novembre 2004 portant règlementation des foires annuelles aux marchandises diverses
Modification de l’arrêté portant règlementation des marchés bi-hebdomadaires
Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la Commune de Sarreguemines
Intervention de l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est sur le bien situé au 18A rue Poincaré et cadastré section 01 numéro 173 appartenant aux consorts MEYSEMBOURG
ZAC des Faïenceries - Synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique
ZAC des Faïenceries – Approbation du dossier de création de ZAC et création de la ZAC des Faïenceries
Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) – Communication(s)
26. Divers