31^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 18 décembre 2023 à 18h
Salle du Conseil Municipal

 

 

1. Approbation du procès-verbal de la 30^ème séance du Conseil Municipal
2. Désignation du référent déontologue
3. Motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière
4. Convention avec le Service de Gestion Comptable portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
5. Provisions 2023 - Décision de ne pas provisionner des créances de l'exercice 2022
6. Modification de l'AP-CP : Attractivité de la Rivière (RIVIERE22)
7. Modification de l'AP-CP : Aménagement de la Vieille Ville (22VIEILLV)
8. Décision modificative n°3 du Budget principal et n°1 du Budget annexe des parcs de stationnement 2023
9. Budget primitif 2024 - Budget principal - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater avant le vote du budget des dépenses nouvelles d'investissement en vertu de l'article L 1612.1 du CGCT
10. Réactualisation des tarifs et loyers municipaux au 1^er janvier 2024
11. Dissolution du budget annexe des Forêts Communales au 31/12/2023
12. Révision des attributions de compensation
13. Actualisation de l'état des effectifs
14. Contrats d'Assurance des Risques Statuaires 2025-2028
15. Modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
16. Bourse au sport - versement des participations
17. Avances sur subventions 2024
18. Extension du partenariat avec le CHS
19. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie - Convention avec l'ANTAI
20. Mise aux normes dont accessibilité de six bâtiments communaux : demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif "dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)"
21. Rénovation énergétique - Remplacement d'une partie des menuiseries de l'Hôtel de Ville : demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif "dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)"
22. Etat des prévisions des coupes 2024 et état d'assiette des coupes 2025. Programme des travaux d'investissement et d'entretien 2024 en forêt communale.
23. Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC des Faïenceries
24. Demande de subvention à la Préfecture relative aux dégâts causées par les émeutes de juin 2023
25. Signature d'un protocole d'accord avec Energie Sarreguemines Confluences pour l'indemnisation d'un dégât des eaux survenu en mairie le 7 juin 2023
26. Renouvellement des baux de chasse - Période du 02 février 2024 au 1^er février 2023 - Désignation de l'estimateur de dégâts de gibier rouge
27. Déclassement d'une partie du parking Fischer
28. ZAC du GROSSWALD - mesures compensatoires
29. Echanges de terrains entre la Ville et l'organisme Sarreguemines Confluences et Habitat
30. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
31. Divers

 

Pièces jointes :

Télécharger l'ordre du jour du CM du 18 décembre 2023

Procès verbal de la séance plénière du Conseil Municipal du 20 novembre 2023