28^ème séance du Conseil Municipal

Ordre du jour du lundi 26 juin 2023 à 18h00
Salle du Conseil Municipal

 

2. Approbation des procès-verbaux des 26^e et 27^e séances du Conseil Municipal

3. Désignation de représentants dans les organismes extérieurs - Modification de représentants

4. Engagement de la Ville dans le deuxième volet du dispositif Action Coeur de Ville
5. Expérimentation de la certification des comptes - Rapport d'attestations particulières relatives à l'exercice clos le 31/12/2022
6. Approbation du Compte de Gestion 2022
7. Vote du Compte Administratif 2022
8. Affectation des résultats 2022
9. Fin de la démarche d'expérimentation de certification des comptes au 31/12/2022
10. Garantie municipale à hauteur de 50% d'un emprunt de 592 380€ à contracter par VIVEST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 13 logements sis Rues Touba et Bacher à Sarreguemines
11. Carte scolaire - Mesures prévisionnelles pour la rentrée 2023
12. Apprentissage
13. Proection Sociale Complémentaire au profit des agents de la Ville mutualisée avec la CASC et le CCAS
14. Groupement de commandes pour les marchés de Protection sociale complémentaire Risque Santé et Risque Prévoyance
15. Demande de subvention au titre du plan national "5000 terrains de sport" - modification de la localisation d'un équipement de proximité
16. Attribution de subventions dans le cadre de l'opération MOSELLE JEUNESSE 2023
17. Dépôt d'archives aux Archives départementales
18. Convention avec FREE MOBILE - installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal situé 10 rue du Parc cadastré numéro 35 section 02
19. Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer aux financement des travaux de remplacement d'une partie de la couverture du Centre Technique Municipal situé 4 rue Philippe Leclerc
20. Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer aux financement des travaux de voirie dans la rue du Beau Site
21. Convention de servitude avec ENEDIS relative à la réalisation d'un branchement d'une borne de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle communale située Place de la Grande Armée, cadastrée section 22 numéro 0359
22. Convention avec l'UGAP - Intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fournitures d'acheminement d'électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC 2025
23. Intervention de l'EPF Grand Est sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie rue du Maréchal Foch - Avenant numéro 1 à la convention de maitrise foncière F09FC70N005
24. Convention de mise à disposition d'un bien sis 6 rue Poincaré - site BANQUE DE FRANCE
25. Convention de mise à disposition d'un bien sis 43 rue Poincaré
26. Convention de mise à disposition d'un bien sis 47 rue Poincaré
27. Cession d'une parcelle communale, cadastrée section 23 numéro 465, à la société ARTBATI
28. Renouvellement d'un baux de chasse - Période du 02 février 2024 au 1^er février 2033
29. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)
30. Divers

 

Pièces jointes :

Télécharger l'ordre du jour du CM du 26 juin 2023

Télécharger la liste des délibérations du CM du 26 juin 2023

Télécharger le Compte Administratif 2022

Procès verbal du Conseil Municipal du 26/06/2023