Répartition du produit de la chasse 2022

Les propriétaires fonciers sont avisés que l'état de répartition du produit de la chasse sur le ban de Sarreguemines pour l'année 2022 est ouvert à la caisse de la Trésorerie Municipale, 5 rue des Vosges à Sarreguemines.

Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à percevoir soit directement crédité sur leur compte et ce pendant une période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.

L'état de répartition 2022 peut être consulté au Service Urbanisme (bureau n°208 - 2^e étage de l'Hôtel de Ville).

 

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Service Urbanisme

Tél. : 03 87 98 93 44

mail : bal.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr