La société Énergie Sarreguemines Confluences a présenté un dossier pour la création d'une chaufferie visant à alimenter le nouveau réseau de chaleur de la ville de Sarreguemines, à Sarreguemines. Un arrêté préfectoral portant ouverture de consultation du public a été pris à cet effet le 5 juillet 2022.

Le dossier d'enregistrement a été transmis au conseil municipal de Sarreguemines ainsi qu'aux conseils municipaux de Rémelfing et Sarreinsming (communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet).

Comment consulter le dossier ?

Deux possibilités s'offrent à vous :

• Sur place, à l'Hôtel de Ville de Sarreguemines, 2 rue du Maire Massing, au bureau N° 222 (Service Règlementation), aux horaires d'ouverture habituels du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
• Sur le site web de la Préfecture de la Moselle

Comment donner mon avis ?

Trois possibilités pour formuler vos observations avant la fin du délai de consultation prévu au 13 septembre 2022 :

1. En l'inscrivant dans un registre ouvert à cet effet à l'Hôtel de Ville de Sarreguemines au lieu et horaires d'ouverture indiqués précédemment.
2. En l'adressant directement au Préfet par courrier à la Préfecture de la Moselle, Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement, 9 place de la préfecture, 57034 METZ.
3. Par e-mail à l'adresse suivante : pref-consultations-sarreguemines@moselle.gouv.fr

À l'expiration de ce délai, le Maire clôt le registre et l'adresse au Préfet de la Moselle qui y annexera  les observations qui lui ont été adressées. Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé et communiqué au Préfet par le Maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation publique soit le 28 septembre 2022.

Informations complémentaires :

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées :

• par courrier à l'adresse suivante : Yann Killerich, Ingénieur projet Dalkia, 6 rue de la passerelle, 57800 Freyming-Merlebach
• par téléphone au 03 87 29 85 16
• par e-mail à l'adresse suivante : yann.killerich@dalkia.fr.

Décision finale :

À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, le Préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la société Énergie Sarreguemines Confluences. La décision finale pourra revêtir la forme d'un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions ou bien d' un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.

Télécharger l'arrêté d'ouverture de la consultation au public