Mise en oeuvre de mesures d’urgence par le préfet suite à un pic de pollution atmosphérique de type « estival » (polluant concerné : l’ozone)

Le 16 juin 2022, l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air en région Grand Est, ATMO Grand Est, a déclenché la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique sur le département de la Moselle. Étant donné que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sont avérés et qu’il existe dans le même temps des moyens pour réduire les émissions de polluants, le préfet a pris un arrêté afin de déclencher les mesures d’urgence prévues par la procédure d’alerte, à compter du vendredi 17 juin 2022 sur l’ensemble du département.

Les mesures prises par le Préfet sont les suivantes :

• Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 
• Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussées séparées, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s’applique pas sur les tronçons limités à 130 km/h
• Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés
• Les collectivités ayant défini des plans d'urgence mettent en oeuvre les actions les plus adaptées
• Si l’épisode de pollution se prolonge , les mesures énoncées seront maintenues et renforcées dès le samedi 18 juin 2022 – 00 h par les mesures suivantes
• La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h sur l'ensemble du réseau routier du département
• Les sites industriels responsables localement des émissions les plus importantes mettent en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 2 

À noter que les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse :

• Les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile
• Les véhicules des services d’incendie et de secours
• Les véhicules d’urgence médicale (SMUR-ATSU)

Les mesures prises par le Préfet seront levées dès que la procédure d’alerte sera levée.

Recommandations à suivre