Avis d'enquête publique sur la modification du PLU

Avis d’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme de la Ville de Sarreguemines et la rédaction d’un règlement local de publicité 

Le public est informé que par arrêté municipal en date du 16 mars 2022, le Maire de la Ville de Sarreguemines a prescrit la tenue d’une enquête publique conjointe sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Sarreguemines et sur la rédaction d’un Règlement Local de Publicité, qui se déroulera en Mairie :

Du lundi 2 mai 2022 mardi 31 mai 2022 inclus

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Sarreguemines pendant 1 mois aux heures d’ouverture du Service Urbanisme.

Le dossier d’enquête sera également consultable dès le lundi 2 mai, le cas échéant sur un poste informatique en Mairie et sur le site Internet de la Ville de Sarreguemines : www.sarreguemines.fr 

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête publique ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en Mairie (2 rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINES) qui les annexera aux registres, ou encore les transmettre par le biais d’un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l’enquête : https://www.registredemat.fr/plu-rlp-sarreguemines ou par courriel à l’adresse suivante : BAL.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr.

Consigner mes propositions en ligne sur registredemat.fr (dès le 02/05/2022)

 

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François KIFFER, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Il se tiendra à la disposition du public en Mairie aux dates et heures ci-dessous :

• Lundi 2 mai 2022 de 8h00 à 10h00
• Mercredi 11 mai 2022 de 10h00 à 12h00
• Vendredi 20 mai 2022 de 14h00 à 16h00
• Mardi 31 mai 2022 de 15h30 à 17h30

À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête pour remettre à M. le Maire les dossiers accompagnés des registres et pièces annexées ainsi qu’un rapport et ses conclusions motivées. Une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de la Moselle ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le rapport et les conclusions de M. KIFFER seront tenus à la disposition du public, à la Mairie de Sarreguemines ainsi que sur le site Internet de la Ville, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Aux termes de l’instruction de l’enquête, le Conseil Municipal de la Ville aura la compétence pour prendre la décision d’approbation du PLU modifié et du Règlement Local de Publicité.

Afin de tenir compte des adaptations liées au COVID 19, la mairie de Sarreguemines respectera les mesures sanitaires qui s’imposent pour assurer la réception du public (mise à disposition de gel hydro-alcoolique, désinfection des stylos après chaque utilisation, distanciation physique).