Accueil des réfugiés ukrainiens : quelles démarches ?

Les services de la Ville de Sarreguemines se mobilisent pour préparer l'accueil des ressortissants ukrainiens et répondre à leurs besoins de prise en charge, en lien avec les élus, les partenaires associatifs, le bailleur social Sarreguemines Confluences Habitat et les services de l'État. Plusieurs actions de soutien ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement sur les offres d'hébergement sont désormais en place. La municipalité propose également un accompagnement dans les démarches administratives et inscriptions scolaires des enfants. 

Hébergement

Vous êtes habitant, entreprise ou association, et vous souhaitez proposer des solutions d'hébergement ? 

Il vous revient de les signaler :

• Soit en Mairie  :

  • Avec la fiche de renseignement complétée à télécharger ci-dessous et à déposer sur place à l'Hôtel de Ville, 2 rue du Maire Massing ou à envoyer par mail soutienukraine@mairie-sarreguemines.fr . Vous pouvez également prendre contact par téléphone au 03.87.98.93.07

Télécharger la fiche de renseignement pour la proposition d'hébergement de réfugiés ukrainiens

• Soit en Préfecture

  • Par mail à l'adresse pref-ukraine@moselle.gouv.fr ou via le formulaire numérique qui a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine 

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens. Il permettra à la préfecture de disposer en temps réel des informations sur les offres d’hébergement des personnes morales.

Conditions d'accueil

Ces propositions doivent être précises et mentionner :

1. Le nombre de personnes pouvant être accueillies 
2. La durée de l'hébergement
3. Le logement doit pemettre un accueil dans de bonnes conditions (chauffage, eau chaude, restauration, habillement...) et être meublé

Situation administrative relative au séjour

Une protection temporaire pour les déplacés d'Ukraine trouvant refuge dans l'Union européenne a été instaurée. Ainsi, une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à 3 ans peut être délivrée en France.

Cette autorisation délivrée par la préfecture est une démarche dans laquelle la Mairie vous accompagne.

Scolarisation des enfants

Les articles L. 111-1 et L. 114-1 du code de l'éducation garantissent l'accès à l'instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et l'obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national, quelle que soit leur nationalité ou situation au regard du droit au séjour.

Le service scolaire de la Ville vous accompagne dans l'inscription.

1. Pour l'enseignement primaire

   L'inscription est obligatoirement faite en mairie par la commune d'hébergement.

   L’enfant est accepté quel que soit son niveau en langue. Au regard de l’âge des élèves, l’apprentissage du français se fera en privilégiant l’immersion directe des élèves dans les classes avec, le cas échéant, des aides spécifiques.

2. Pour l'enseignement secondaire

   La famille peut prendre rendez-vous et/ou se déplacer au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Sarreguemines avec son enfant :

   Correspondante: Sandra BECKERICH / 21 rue de la paix  / 03.87.98.20.81 / ce.cio57-sarreguemines@ac-nancy-metz.fr 

   La famille sera ensuite contactée par les services de l'éducation nationale pour connaître le lieu d’inscription et de scolarisation du jeune qui pourra se rendre dans l’établissement pour les démarches administratives. 

 

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Moselle :  https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Solidarite/Fiche-d-information-de-contacts-pour-l-accueil-des-deplaces-d-Ukraine