Les propriétaires fonciers sont avisés que l’état de répartition du produit de la chasse sur le ban de Sarreguemines pour l’année 2021 est ouvert à la caisse de la Trésorerie Municipale, 5 rue des Vosges à Sarreguemines.

Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à percevoir soit directement crédité sur leur compte et ce pendant une période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.

L’état de répartition 2021 peut être consulté au Service Urbanisme (bureau n° 207 au 2^ème étage de l’Hôtel de ville).