CCAS - Installation du Conseil d'Administration

Communiqué | jeudi 4 juin 2020 à 16:25 - MAJ le 10 juin à 22:19

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS


Le Maire informe 

Qu'en application des articles L123-6, R123-11 et R 123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par ses soins :

au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 19 juin 2020 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

 

Le document officiel en PDF

Mots clés
#CCAS#installation#conseildadministration#pdf

A voir aussi

Voir la suite

Votre vie privée est importante pour nous

En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre charte cookies, nos CGU, la détection des bloqueurs de publicité, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non, le croisement avec les données que vous avez fourni dans les formulaires du site afin d’améliorer votre expérience utilisateur, vous offrir des contenus et publicités personnalisés à votre profil, effectuer des études pour optimiser nos offres et prévenir la fraude publicitaire. En savoir plus et paramétrer les cookies.