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Envoyer par e-mailL’objet de la publicité a pour but de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée (Camping Car Park, 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44 210 Pornic) qui se propose d’exploiter l’aire de camping-car située route de Steinbach - 57200 SARREGUEMINES pour une durée de 7 ans.
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
L’appel à initiatives privées se déroule jusqu’au 7 juin 2024 à 12h00, date limite fixée pour la réception des dossiers de réponse par les opérateurs pour faire connaître leurs projets concrets.
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la commune de Sarreguemines traitera directement de l’autorisation d’occupation et d’exploitation ci-dessus décrites avec la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Télécharger l'intégralité de l'avis de publicité
DENOMINATION ET ADRESSE DE L’AUTORITE COMPETENTE :
Commune de Sarreguemines, 2 rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINES
Tél : 03 87 98 93 00
Email : courrier@MAIRIE-SARREGUEMINES.FR
Toute question relative à la consultation pourra être posée par téléphone ou par mail.
Il y a 6 jours
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