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Communiqué

PPBE : Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

vendredi 5 avril 2024 à 16:19 | MAJ le 15 avril à 16:21

Et si nous parlions de bruit ? 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. 

Il s'agit de protéger la population et les établissement scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au niveau local.    

La directive impose un plan évolutif révisé au moins tous les 5 ans, au même rythme que les cartes de bruit stratégiques.


Avis de consultation publique sur le projet de PPBE - 4ème échéance
(pour la période 2024-2029)

En 2019, la Ville de Sarreguemines a établi son projet de PPBE. Aujourd'hui, il est temps d'en réviser le contenu.

Le nouveau document est ainsi mis à disposition du public, pour consultation et avis, du 15 avril au 14 juin 2024 inclus.

Les rues ou portions de rues suivantes gérées par la commune sont concernées par cette 4e échéance de la directive :

  • Rue de la Montagne 
  • Rue Clémenceau
  • Rue Maréchal Foch

Jusqu'au 14 juin prochain, le projet de PPBE sera disponible pendant toute la durée de la consultation publique :

  • au format papier au service Réglementation du domaine public / bureau 222, 2ème étage de la mairie de Sarreguemines (aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

Pendant la durée de la consultation, chacun pourra consigner éventuellement ses observations :

  • par courriel à l’adresse suivante : circulation.transports@mairie-sarreguemines.fr
  • sur le registre de consultation, tenu à disposition du public au bureau 222
  • par courrier adressé à M. le Maire : Mairie de Sarreguemines - 2 rue du maire Massing / C.S. 51109 / 57216 Sarreguemines Cedex

À l'issue de cette phase de consultation, le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal et sera publié sur le site internet de la Ville de Sarreguemines. 

 

Qu'est-ce que le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) ?

Limiter les nuisances sonores liées à la circulation

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, la réalisation de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

 

Les cartes de bruit stratégique

Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, le gestionnaire communal dispose des cartes de bruit établies par le Préfet du département de la Moselle approuvées le 31 janvier 2023 et disponibles sur le site Internet de la préfecture : 

Carte de bruit du réseau routier communal

 

Le contenu du PPBE

Après le diagnostic des voies concernées grâce aux Cartes de Bruit Stratégique, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été établi par la ville, il recense : 

  • le bilan des actions réalisées par la commune de Sarreguemines depuis 10 ans dans sa lutte contre le bruit des infrastructures routières dont il a la responsabilité,
  • une liste de projets permettant d’améliorer, dans les 5 années à venir, l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions.

Pour rappel, le précédent Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - 3ème échéance est consultable ici. 

 

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Mots clés
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