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Bon à savoir : la commune n'a pas le pouvoir d'accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d'antenne relais. C'est l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l'Économie et des Finances, qui gère l'ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d'implantation.
Lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d'une antenne-relais existante, il réalise un dossier d'information que le public peut consulter : le Dossier d'information Mairie (DIM).
Le DIM contient l'adresse de l'installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l'installation (nombre d'antennes, fréquences utilisées, puissance d'émission ... ), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l'installation.
Le DIM est envoyé par l'opérateur au maire au minimum un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme pour les nouvelles installations et un mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d'accord ou d'avis de l'ANFR.
La collectivité met tous les dossiers transmis par les opérateurs à disposition des administrés, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d'un mois.
Ils sont consultables au service technique, sur le site internet de la commune (voir ci-dessous), et via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville, accessible 24h/24. Les éventuelles observations des usagers seront adressées aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Télécharger le dossier d'information complet
Il y a 1 jour
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