Enquête publique préalable au déclassement d'une partie du parking Fischer

Le Parking communal Fischer situé rue de France, sur la parcelle cadastrée section 04 numéro 162, pour une contenance de 4031 m², contient actuellement une capacité de 133 places de stationnement. Ce parking est situé à proximité du centre-ville, et est directement accessible depuis la rue de France.

Le Parking est bordé au nord par La Sarre ainsi que par la frontière Franco-Allemande, à l'est par des garages dont la Ville est également propriétaire, au sud par une copropriété ainsi que par la rue de France et à l'ouest par une copropriété également.

L'objet de l'enquête publique consiste au déclassement du Domaine Public Communal d'une emprise d'une superficie de 1674 m2 du parking communal cadastré section 04 numéro 162.

Cette enquête se déroulera en Mairie du 25 septembre 2023 au 09 octobre 2023

Par sa délibération en date du 25 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure d'enquête publique prévue par le Code de la Voirie Routière et préalable au déclassement d'une partie du Domaine Public du Parking Fischer.

Elle est ouverte à l'hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing 57200 SARREGUEMINES, aux jours et horaires habituels du service de l'urbanisme.

Les observations formulées par le public sont recueillies sur le registre à feuillets non mobile d'enquête prévu à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

 

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Retrouvez tous les détails de cette enquête dans un document récapitulatif

Ce document comprend : la notice explicative, le déroulement de l'enquête publique, la situation et la présentation du parking, et les annexes.

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