Les propriétaires fonciers sont avisés que l’état de répartition du produit de la chasse sur le ban de Sarreguemines pour l’année 2023 est ouvert à la caisse de la Trésorerie Municipale, 71 rue Clémenceau à Sarreguemines.
Les propriétaires concernés peuvent produire un RIB afin que le loyer à percevoir soit directement crédité sur leur compte et ce pendant une période de 2 ans à compter de la date du présent affichage.
L’état de répartition 2023 peut être consulté au Service Urbanisme.
Plus d'infos
Service Urbanisme
Hôtel de Ville, 2 rue du Maire Massing - Bureau n°208 (2e étage)
03 87 98 93 44 | bal.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr