Communiqué

Renouvellement des baux de chasse

lundi 5 juin 2023 à 12:15 | MAJ à 13:07

La commune va entamer sa procédure de renouvellement des baux de chasse dès le mois de juin 2023.

Afin de simplifier la procédure et d’éviter les frais inutiles, la Ville de Sarreguemines souhaite délibérer pour reverser le produit de la chasse aux propriétaires.

Il est rappelé que les propriétaires souhaitant constituer une réserve de chasse (25 ha minimum) ou renouveler celle en place auront 10 jours après délibération du Conseil Municipal pour déposer leur demande en Mairie, soit entre le 27 juin et le 7 juillet 2023.

 

Plus d'infos

Service Urbanisme

Hôtel de Ville - 2,rue du Maire Massing - Bureau 208

03 87 98 93 44 | bal.urbanisme@mairie-sarreguemines.fr

 

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#bauxdechasse#urbanisme#procédures