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Demande de neutralisation de stationnement

Je souhaite neutraliser du stationnement pour :
 - Un déménagement
 - Des travaux
 - La pose d’une benne

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Le présent formulaire devra impérativement parvenir au service circulation au moins 5 jours ouvrés avant la date de l'intervention.
Toute demande ne respectant pas ce délai ne pourra pas être traitée. La neutralisation des emplacements sur place est à réaliser par les soins du demandeur.

 

Demande de neutralisation de stationnement

*Tous les champs sont obligatoires.

 

Demandeur

(personne ou société redevable des droits d’occupation)

POUR LES PARTICULIERS UNIQUEMENT : la récupération des panneaux « Interdit de stationner » se fera auprès des Ateliers Municipaux (tél : 03 87 98 93 61), rue Général Leclerc, du lundi au vendredi, de 7h à 11h50 et de 12h30 à 15h.

 

   (nouvelle adresse en cas de déménagement)

 

 


Objet de la demande

 

 

 

 

Nature de la demande

(redevance suivant la Délibération du Conseil Municipal du 19/12/2022) :

Type de véhicule :

**Au moins 1 champ obligatoire

 

 

Date et lieu de l’intervention :

 

*Tous les champs munis d'un astérisque sont obligatoires. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre demande. Les destinataires des données sont : Mairie de Sarreguemines. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'accueil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Cette démarche doit impérativement être effectuée 5 jours ouvrés avant le déménagement ou la pose de la benne.

 

Le service Règlementation reste bien évidemment à disposition des administrés pour tout renseignement complémentaire en téléphonant au 03 87 98 93 59.