Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne.
Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées.
Environnement
(Résultats : 21)
ARRETE PORTANT ENREGISTREMENT DE L’EXPLOITATION D’UN ENTREPOT LOGISTIQUE KIMMEL
Publié le mardi 16 mai 2023 à 14:39
MAINTIEN PARTIEL DU CONFINEMENT DES BASSES-COURS DANS LES ZONES A RISQUE
Publié le jeudi 11 mai 2023 à 09:29
ARRETE REGLEMENTANT LA PRATIQUE DE LA PECHE EN EAU DOUCE
Publié le mardi 28 février 2023 à 13:44
placement de la Moselle en zone de contrôle temporaire vis-à-vis du virus influenza aviaire 17 2 23
Publié le lundi 27 février 2023 à 15:40
Arrêté 2023 DDPP 54 du 8 2 23 Préfecture Moselle – contrôle temporaire circulation virus influenza aviaire
Publié le mardi 14 février 2023 à 09:38
AVIS AUX CONTRIBUABLES (SECHERESSE)
Publié le lundi 6 février 2023 à 14:02
campagne de capture et de stérilisation de chats errants du 1er janvier au 30 juin 2023 dans les quartiers Neunkirch Beausoleil Welferding Closerie des Lilas Blies Folpersviller Rue de Siltzheim Etang St Vit & Tirailleurs
Publié le mercredi 7 décembre 2022 à 16:39
Arrêté Prefet n°142 du 22/7/22 portant obligation lutte contre prolifération chenilles processionnaires
Publié le lundi 25 juillet 2022 à 11:10
PIC DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE 19 07 2022
Publié le mardi 19 juillet 2022 à 08:47
renforcement des mesures de protection des élevages vis à vis de l’influenza aviaire – DDPP – nov 2021
Publié le mercredi 24 novembre 2021 à 08:56
surveillance entomologique & lutte anti-vectorielle en Grand Est – moustique tigre
Publié le mercredi 21 avril 2021 à 10:24
Arrêté préfectoral n°2020-DDT/SABE/EAUn°33 du 17 7 2020 – limitation provisoire usages eau Moselle
Publié le lundi 20 juillet 2020 à 15:25
arrêté préfectoral 2020-DDT/SABE/EAU-n°74 du 13 5 2020 : mesures limitation provisoire usages de l’eau période sécheresse Moselle
Publié le mardi 16 juin 2020 à 16:02
PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
Publié le lundi 2 mars 2020 à 15:32
information frelon asiatique
Publié le lundi 29 avril 2019 à 13:53
Arrêté surveillance peste porcine
Publié le lundi 24 septembre 2018 à 16:42
Brûlage des déchets verts
Publié le jeudi 13 juillet 2017 à 14:11
collecte déchets du 2/9/2013
Publié le mardi 7 mars 2017 à 15:42
déneigement du 8/10/1927
Publié le mardi 7 mars 2017 à 15:59
bruits de voisinage du 11/7/2001
Publié le mardi 7 mars 2017 à 16:01
déjections canines du 5/3/1998
Publié le mardi 7 mars 2017 à 16:03
