Publication des actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés par catégorie du plus récent au plus ancien.
Finances
- Virement de crédits n°15 du Budget principal 2022 - Publié le 11/10/2022 à 12h08
- Arrêté portant souscription d'une ligne de trésorerie - Publié le 05/10/2022 à 11h15
- Virement n° 14 - Publié le 26/09/2022 à 11h50
- Virement n° 13 - Publié le 22/09/2022 à 10h00
- Arrêté de nomination d'un mandataire de la Régie de recettes "Animations Municipales" - Publié le 07/09/2022 à 12h20
- Avenant n°2 à l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des "Droits de place sur les marchés, foires et fêtes diverses" - Publié le 24/08/2022 à 14h40
- Virement n°12 - Publié le 16/08/2022 à 11h40
- Virement n°11 - Publié le 16/08/2022 à 11h40
- Avenant à l'arrêté de la constitution de la régie de recette des Musées - Publié le 16/08/2022 à 11h40
- Avenant à l'arrêté de constitution de la régie de recettes "Animations municipales" - Publié le 16/08/2022 à 11h40